Affront au principe de légalité

Qui veut noyer son chien l’accuse de rage. Aujourd’hui la chose la plus facile pour les systèmes peu vertueux est d’accuser leurs opposants politiques ou intellectuels d’agressions sexuelles. Les victimes sont sommées de se plaindre et d’accabler l’ennemi public de toutes sortes d’accusations farfelues, devenues par l’effet des médias complices, des forfaits impardonnables. Comble de l’ironie ou de la tragédie, on poursuivra le malheureux paria des pires crimes, dont « la traite des êtres humains » !

Tant pis pour le principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines, tant pis pour les conventions internationales et tant pis pour le respect de la dignité humaine et des libertés individuelles.

Du premier principe « la légalité des délits et des peines » découle un autre non moins fondamental, celui de l’interprétation stricte de la loi pénale, dans les démocraties, son respect est nécessaire pour ne pas jeter tout le monde en prison. L’autorité de poursuite doit apporter la preuve sur tous les éléments constitutifs de l’infraction, si elle ne peut pas, elle relaxe. Sinon c’est la porte ouverte à tous les abus et tous les citoyens seraient en liberté surveillée. Que dis-je ? Ils sont déjà condamnés sans jugement par un fonctionnaire accusateur qui confond attouchements sexuels ou outrage aux moeurs avec traite des êtres humains et pourquoi pas un crime contre l’humanité, c’est aussi une qualification que comporte le code pénal…

C’est pour cette raison qu’il faut de toutes ses forces plaider pour l’abolition de la peine de mort à brefs délais. Laisser ce châtiment capital et inhumain entre les mains d’une justice peu scrupuleuse pourrait engendrer le désastre, au cas où l’on transformerait la justice pénale en arène de règlements de compte politiques… Il est étonnant qu’un débat sérieux ne soit pas engagé : l’horreur de la peine de mort, épée de Damoclès sous la gorge de tous, c’est la responsabilité des intellectuels (ou ce qu’il en reste), des avocats, des journalistes…car la justice humaine même pour le pire n’exige pas qu’on tue le coupable, de là provient en moi le sentiment profond de l’ injustice que cette peine provoque.

L’indépendance de la justice est une autre histoire. Dans les États de droit c’est une machine, qui peut par dérèglements momentanés broyer des innocents. Dans nos pays c’est une chimère, utilisée pour laminer les pauvres et défendre les riches. Comment, ose-t-on parler d’indépendance du parquet alors que le système judicaire tout entier souffre de manque d’immunité, distribuant mansuétude, passes-droit voire impunité aux nantis et écrasant sans ménagement tous les gueux. Mettre à la tête de toute l’institution du ministère public un homme, seul, est tout simplement une hérésie juridique. Même la France pays (démocratique)de l’inquisitoire par excellence n’a pas osé cet affront…Depuis Platon et Montesquieu, les systèmes démocratiques doivent se doter d’instances collegiales de contrôle pour éviter la soumission aux passions et aux vanités des hommes, vulnérables par nature…

A un procureur général qui déclare allègrement aux médias dernièrement que l’état de flagrance resulte d’une simple rature du substitut, entre autres niaiseries, je réponds ceci, en citant Courteline : « La justice n’a rien à voir avec la loi, qui n’en est que la déformation, la charge et la parodie ».

Paris, 15 mars 2018.




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