Banques islamiques : le détail des conditions d’agrément

Les choses sérieuses commencent pour les banques islamiques, dites participatives. Une circulaire précisant les modalités d’agrément de ces établissements devrait être publiée dans les prochains jours au Bulletin officiel. Le document que La Vie éco a pu consulter vient d’être validé par le Comité des établissements de crédit présidé par le wali de Bank Al-Maghrib (BAM). Et il a été transmis au ministère des finances qui devrait le valider et le publier sous peu au B.O. Après la promulgation de la nouvelle loi bancaire le 22 janvier dernier, introduisant le cadre global de la finance participative, il ne manquait plus que la publication de cette circulaire pour que les banques puissent effectivement commencer à déposer leurs candidatures, explique-t-on auprès du département des finances. Il faut croire que ça devrait se bousculer au portillon, étant donné que près d’une vingtaine d’institutions nationales et étrangères ont déjà manifesté leur intérêt pour exercer la finance participative sur le marché local.

Investigations poussées sur les apporteurs de capitaux

Pour décrocher un agrément, les intéressés doivent constituer un dossier de demande assez étoffé détaillé dans la circulaire, et encore celle-ci ne précise que le minimum. Prenant en considération un délai nécessaire aux demandeurs pour ficeler leurs demandes et le délai légal maximum de 4 mois dont dispose le wali de BAM pour se prononcer sur les demandes d’agrément, il y a fort à parier que les premiers établissements participatifs devraient être lancés sur le marché vers la fin de l’année.

Pour obtenir l’agrément, ce sont d’abord les apporteurs de capitaux des futures banques islamiques qui sont observés de très près. Hormis des informations somme toute classiques sur les actionnaires (capital social, activités du groupe…), il est demandé de fournir des éléments d’information sur leur expérience dans le domaine de la finance participative. Aussi, des documents attestant de leur intégrité et de leur réputation sont requis. L’on cherche également à s’assurer que les actionnaires ont les reins solides en leur demandant de prouver leur capacité à effectuer de nouveaux apports en cas de besoin. Ensuite, la procédure d’agrément impose aux demandeurs d’annoncer la couleur pour ce qui est de la structure de l’actionnariat. Pour avoir une visibilité complète en la matière, les Finances et BAM demandent une information sur la structure et les détenteurs -précisons bien- finaux du capital.

Pour ne rien laisser au hasard, la procédure d’agrément pousse même plus loin l’investigation sur les apporteurs de capitaux en leur demandant de répondre à une enquête plutôt fouillée. Pour dire, les questions posées aux investisseurs portent sur le montant et la nature de leur patrimoine ou encore les relations d’affaires futures qui pourraient exister avec l’établissement dans lequel ils investissent, entre autres éléments.
En plus des actionnaires, ce sont les administrateurs et les dirigeants qui sont scrutés dans le cadre de la procédure d’agrément.

Une série de questions leur est adressée revenant sur leur parcours durant les dix dernières années et allant jusqu’à chercher à savoir si l’une des entreprises qu’ils ont dirigées ne s’est pas fait refuser une certification de ses comptes par un expert-comptable. En plus, des informations sont collectées sur le processus de gouvernance de l’entreprise (composition envisagée des organes d’administration, administrateurs indépendants, processus d’identification et de gestion des conflits d’intérêts…).
A côté de ces éléments, c’est le plan de développement envisagé par les demandeurs qui est déterminant pour l’obtention du précieux sésame.

Plusieurs types d’agréments

Les Finances et BAM semblent là encore vouloir se faire une idée très précise sur les ambitions des candidats. Il leur est demandé de préciser leurs objectifs stratégiques sur 5 ans en termes de clientèle cible, de part de marché, de politique de communication ou encore de développement du réseau, le tout accompagné d’un calendrier de réalisation. L’on veut également déterminer ce que les demandeurs sont prêts à mettre sur la table comme moyens humains, techniques et informatiques pour réaliser leur business model.

L’on comprend aisément ce souci d’étudier dans le détail les projets de développement des candidats, BAM étant sensible, à chaque fois qu’il s’agit d’agréer de nouveaux opérateurs sur le marché, d’étudier leur apport sur le long terme. D’autant plus que l’on veut s’assurer que la greffe prendra bien cette fois pour les solutions islamiques, après la première expérience infructueuse, des solutions alternatives, remontant à 2008.
A côté de tout cela, les candidats doivent préciser le dispositif mis en place en vue de s’assurer de la conformité de leurs produits aux avis du Conseil supérieur des ouléma (CSO). L’on est également sensible au dispositif de gestion des dépôts d’investissement et de traitement de leurs titulaires avec une attention particulière accordée à la stratégie d’investissement, ainsi qu’au processus garantissant la séparation entre les fonds collectés sous forme de dépôts d’investissement et les autres ressources.

Comme pour toute banque, les candidats devront aussi justifier de la mise en place de dispositifs de gestion des risques ou encore de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
A la base, les établissements doivent bien évidemment fournir des indications sur la nature de l’agrément demandé. Il doivent ainsi préciser la catégorie d’agrément sollicitée : banque, société de financement, association de micro-crédit, banque offshore et établissement de paiement, tous ces établissements étant autorisés par la loi bancaire à exercer des activités de finance participative. Aussi, les demandeurs d’agrément doivent préciser la forme juridique selon laquelle ils envisagent d’exercer : soit une filiale séparée ou une fenêtre ouverte au sein des établissements. En outre, les demandeurs doivent déterminer les principales activités projetées (dépôts d’investissement, différents produits de financement…).




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