Crise : Avocats et notaires en difficultés

Conjoncture difficile, baisse des honoraires et difficultés à constituer un portefeuille expliquent les déconvenues. Les difficultés des professions libérales sont aussi régies par le Livre V du code de commerce.

Les entreprises ne sont pas les seules à mettre la clé sous le paillasson. Certaines professions réglementées et protégées par des monopoles légaux sont également l’objet de difficultés économiques. Les cabinets de droit, spécialement les avocats et les notaires, sont parmi les plus touchés par une baisse d’activité. Certains d’entre eux ont déjà entamé une reconversion. «L’idée de devoir abandonner le notariat commençait à se matérialiser. Faire un cycle d’études et de formation aussi long pour finalement se retrouver salarié d’une banque…».

La baisse de l’activité économique en général et de l’immobilier en particulier a frappé de plein fouet la profession de notaire. «En réalité, le boom immobilier de la fin des années 2000 a contribué à créer des sortes d’oligopoles. Si la profession a globalement bénéficié de la conjoncture d’antan, les plus fragiles n’ont pas pu résister à la baisse d’activité», explique Abdellatif Yagou, président du Conseil régional des notaires de Casablanca.

Plus de 6 000 avocats et pas moins de 300 notaires à Casablanca

Dans ce contexte difficile, les services professionnels, juridiques en particulier, endurent depuis quelques années, une moindre demande de prestations et une baisse globale des honoraires. Mieux informée et outillée, la clientèle entreprise professionnalise l’achat de ses prestations intellectuelles et réclame plus de flexibilité dans les grilles de tarifications, trop longtemps dictées par le seul taux horaire. «Il ne faut pas oublier également que ces professions sont de plus en plus prisées et, donc, plus ouvertes. La concurrence s’accélère et si l’on n’est pas assez structuré, il se peut que l’on puisse en subir de graves conséquences», indique de son côté Omar Ouidra, avocat et ancien bâtonnier. En effet, rien que sur le marché casablancais, il existe plus de 6 000 avocats et pas moins de 300 notaires. Pour les avocats, l’arrivée de concurrents internationaux pour sceller des accords avec des praticiens locaux a totalement isolé une partie de la profession. Quant aux notaires, ils sont durement éprouvés par l’arrêt des transactions foncières.

Un échec personnel durement ressenti

Pour ceux qui ferment boutique, le respect de la procédure légale est une autre paire de manches. L’extension des procédures de sauvegarde à «toutes les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante» a naturellement introduit les avocats dans les mécanismes du Livre V du code de commerce. Seulement, il ne s’agit pas d’une activité purement commerciale : c’est le tribunal de première instance qui est compétent et non le tribunal de commerce, sachant que les interdictions relatives à la gestion ne s’appliquent pas. En effet, les mesures disciplinaires ne sont pas prononcées par les juges mais par les Ordres. Et ces derniers sont informés et consultés tout au long de la procédure.

Si le professionnel est réactif et assez lucide sur sa situation économique, il peut éviter les procédures de redressement et de liquidation. Ainsi, en cas de «difficulté de nature à compromette la continuité de l’exploitation», il existe trois mécanismes : le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde.

La jurisprudence du tribunal de première instance de Casablanca indique que la majorité (70 à 75%) des cas ne vont pas jusqu’à la phase de liquidation ou de redressement. Œuvres sociales des Ordres, rééchelonnement de dettes facilement obtenu avec les banques et les administrations (saufs les organismes sociaux) permettent de sauver l’essentiel. Ajoutons à cela que les actions des créanciers et le comptage des intérêts légaux et conventionnels ainsi que les intérêts de majoration sont suspendus durant la phase de prévention externe, c’est-à-dire si le tribunal est saisi du dossier.

«Mais c’est souvent au niveau personnel que le mal est le plus dur», explique un avocat du barreau de Casablanca ayant représenté un confrère lors d’une pareille procédure. «Il est très difficile à admettre ce qui est souvent vécu comme un échec personnel», déplore-t-il…

 

Abdessamad Naimi, La Vie Eco.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.