Droit de pétition : Le suivi se fera sur internet

Les pétitions formulées par la société civile ne resteront plus de marbre. Citoyens et ONG pourront faire le suivi sur le nouveau portail www.eparticipation.ma, lancé par le ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile lors d’une conférence de presse, organisée lundi à Rabat. La création de ce site web s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une disposition de la Constitution de 2011, qui confère au tissu associatif le droit de pétition. Le chef du gouvernement, présent à cette rencontre, a appelé les associations à s’approprier ce droit qui représente un changement d’approche profond au niveau de la démocratie participative. Pour lui, la présentation de pétitions permettra aux ONG d’exercer une influence décisive sur les décisions et politiques publiques. Pour rassurer les militants associatifs qui craignent l’absence de suivi de leurs pétitions, Saâd Eddine El Ohtmani a affirmé qu’il reçoit en personne une partie de ces requêtes. Le transfert à la Primature est effectué par la commission nationale des pétitions.

Pour être recevable, une pétition doit recueillir 100 signatures pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 35.000. Pour El Othmani, « ce seuil requis pour la recevabilité facilite le dépôt des pétitions ». Au niveau régional, le seuil est porté à 500 signatures pour les régions dont la population est supérieure à 3 millions d’habitants. Cependant, une pétition nationale n’est recevable que si elle est appuyée par 5.000 personnes. Sachant que les signatures doivent êtres répartis sur toute la région, de telle sorte que leur nombre dans province ou préfecture ne soit pas inférieur à 5% du seuil requis.

Avec ce nouveau site web, la société civile pourra suivre l’état d’avancement du traitement de la pétition déposée. Il convient de rappeler que les textes réglementant ce droit imposent aux communes et aux régions d’examiner ces pétitions et d’informer pétitionnaires de la suite donnée par le gouvernement.

 

 

 

 




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.