La Cour d’appel de Meknès autorise Maroc Telecom à installer une antenne relais

Ce n’est certes pas une première, mais c’est un arrêt qui fera certainement date. La Cour d’appel de Meknès vient de rendre une décision qui fera certainement date auprès des opérateurs télécoms. Statuant en appel sur la question des nuisances des antennes relais, la Cour a procédé, le 17 décembre dernier, à l’annulation de la décision du Tribunal de Première instance de la même ville. Celui-ci avait ordonné préalablement l’arrêt des travaux d’installation d’une antenne relais de Maroc Telecom sis «Hay El Bassatine» à Meknès ainsi que le démantellement des équipements déjà installés. Une plainte avait été déposée par les habitants du quartier qui redoutaient les effets des rayonnements de ces installations sur leur santé. La victoire aura été de courte durée puisque finalement la décision de la Cour d’appel est allé contre le jugement en première instance. Un appel fera certainement jurisprudence, à moins qu’un pourvoi en cassation ne soit entamé. En attendant, Maroc Telecom est autorisé à poursuivre l’installation de son antenne relais. La question des nuisances causées par les antennes relais installées dans les quartiers fait l’objet d’un suivi particulier de la part des associations de protection des consommateurs qui affirment être inondés de requête concernant cette question. Le développement du secteur des télécommunications au Maroc s’est traduit par l’octroi de plusieurs licences aux opérateurs exploitant des réseaux publics des télécommunications utilisant des technologies d’accès radioélectriques (UMTS, WIMAX, CDMA, GSM…). Le déploiement de ces réseaux a engendré des besoins importants d’installation de stations de base radioélectriques. Cette intensification, bien que conçue pour répondre aux exigences des usagers en matière de couverture et de qualité de service, augmente l’inquiétude de certains citoyens, préoccupés par l’effet des émissions électromagnétiques sur la santé. À ce titre, une commission interministérielle composée de représentants du ministère de la Santé, du Centre national de radioprotection, des ministères de l’Intérieur, de l’Industrie et de l’Énergie, ainsi que de la direction de la Protection civile et de l’ANRT, opère un suivi de cette question. Celle-ci a mené un travail depuis l’année 2000 pour prendre connaissance de l’état d’avancement des études à l’échelle internationale. Suite aux recommandations et résultats des réunions de cette commission, le ministère de la Santé a adopté des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques de l’ICNIRP comme valeurs nationales de référence. «Maroc Telecom respecte les normes internationales et nationales concernant cette question, et la Cour d’appel vient de confirmer cette situation», affirme une source proche du dossier. Pas de quoi rassurer définitivement les citoyens concernant cette question. Des ONG internationales continuent aujourd’hui à tirer la sonnette d’alarme, dont notamment l’association Robins des toits en France. http://www.robindestoits.org/Recapitualtif-du-danger-de-la-telephonie-mobile-portable-antenne-relais-Bluetooth-Wi-fi_a1520.html. Au Maroc, l’ANRT traite annuellement nombre de plaintes formulées par des associations de résidents ou de particuliers, au sujet des risques éventuels des effets des rayonnements des installations radioélectriques, et notamment des stations de base des réseaux de téléphonie mobile, sur la santé des citoyens.

Par Ayoub Naïm, Les Inspirations ECO




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