Le CNDH soutient Hajar Raissouni et compte proposer l’amendement du Code pénal

Le Conseil National des Droits de l’Homme vient de réagir au débat suscité par l’affaire Hajar Raissouni. Dans un communiqué rendu publique lundi, par l’instance présidée par Mme Amina Bouayach, affirme « C’est avec intérêt que le CNDH suit le débat sur les libertés individuelles et la question de l’interruption volontaire de la grossesse qu’a pu susciter, parmi nos concitoyens, l’arrestation de Madame Hajar Raissouni. »
Le Conseil, ajoute dans ce communiqué, qu’il « a pris connaissance des réflexions et positions de l’opinion publique concernant la question des libertés individuelles et de la vie privée et condamne, par la même occasion, les attaques et insultes, de nature discriminatoire, proférées par certains contre la personne concernée. »
A cet égard, le CNDH informe l’opinion publique qu’il a décidé de présenter, dans les plus brefs délais, des recommandations d’amendement du Code pénal, en cours de discussion au sein de la commission de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants.
Par ailleurs, le CNDH espère « pouvoir compter sur le soutien et l’appui des citoyens à ses recommandations relatives à la protection des libertés individuelles et de la vie privée, et ce, en respect, entre autres, des dispositions constitutionnelles concernant la garantie des droits et libertés fondamentaux, notamment, le paragraphe 1er de l’article 24 et les instruments internationaux ratifiés par le Maroc.
Le CNDH a également émis le souhait de la mise en liberté prompte de Hajar Raissouni et de son partenaire. Il s’attend aussi à ce que les débats et les expressions publiques puissent constituer un tournant mettant fin à l’hésitation des acteurs politiques quant à l’harmonisation du cadre législatif de notre pays avec les dispositions de sa Constitution et les instruments internationaux ratifiés par le Maroc et l’adaptation de ce cadre avec les pratiques sociétales.
Enfin, le CNDH annonce avoir désigné un représentant pour l’observation du procès de Hajar Raissouni, de Refaat Amin et de toutes les personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire.




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