Législation immobilière : Adapter des procédures aux contraintes des MRE

Propos recueillis par Siham Toufiki –MAP

La législation immobilière marocaine comporte des dispositions stipulant la facilitation des procédures administratives et juridiques et leur adaptation aux spécificités des Marocains résidant à l’étranger (MRE), a affirmé le président du Conseil régional des notaires de Béni Mellal-Khénifra, Mohamed El Badaoui.
« Le droit immobilier au Maroc a une dimension sociale et prend en considération les spécificités et la situation des Marocains vivant à l’étranger », a affirmé M. El Badaoui dans un entretien à la MAP à l’occasion de la 4ème édition du salon de l’immobilier marocain de SMAP Expo Milan 2019.
En vue de renforcer et de faciliter l’accès des MRE à l’immobilier, des dispositions juridiques réglementaires sur le logement social ont été élaborées pour permettre à ceux parmi les MRE qui ne disposent pas de biens immobiliers dans la mère-patrie de bénéficier d’avantages et d’exonérations fiscales et d’acquérir des logements répondant aux normes de qualité et de sécurité, a-t-il poursuivi.
Il a fait observer, par ailleurs, que les efforts déployés par l’Etat en vue de soutenir le logement destiné aux Marocains résidant à l’étranger « devraient être accompagnés d’opérations d’orientation, d’explication et d’information sur les garanties offertes par la loi pour que les MRE puissent acquérir leurs biens immobiliers dans les meilleures conditions », notant que sa participation au Salon de Milan en sa qualité de notaire de la région de Béni-Mellal- Khénifra s’inscrit dans le cadre de la sensibilisation des membres de la communauté marocaine sur toutes les procédures, les dispositions juridiques et les spécificités liées au domaine foncier.
Il a insisté, dans ce sens, sur l’importance du rôle de « la protection juridique » qui permet aux membres de la communauté marocaine désireux d’investir dans le secteur de l’immobilier dans la mère-patrie d’éviter des litiges et des recours aux procédures judiciaires afin de réclamer leurs droits, relevant que ces conflits fonciers traînent souvent durant des années devant les tribunaux.
El Badaoui a fait observer dans ce sens que la participation des notaires aux différentes éditions du salon de l’immobilier marocain procède de cette démarche visant à orienter et à informer les MRE, notamment ceux souhaitant acquérir des biens immobiliers dans le cadre des Amicales d’habitat qui sont à l’origine des associations et parfois dévoyées de leurs objectifs initiaux.
Il a indiqué à cet égard que l’ordre des notaires au Maroc avait présenté une proposition d’amendement de la loi régissant ces coopératives d’habitat et qui a permis l’introduction des modifications aux disposions contenues dans le droit marocain de l’immobilier, en ce sens que les Amicales, qui ne sont plus autorisées à effectuer des spéculations immobilières, se contentent de l’acquisition d’un bien immobilier au profit d’un groupe de personnes selon des conditions bien précises.
« Pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises » en matière d’acquisition de biens immobiliers, M. El Badaoui préconise le recours aux services des entrepreneurs disposant de sociétés fondées conformément aux dispositions juridiques en vigueur et dûment inscrites au registre commercial, mettant l’accent sur l’importance de consulter les notaires avant toutes démarches dans ce sens, pour s’informer des différentes dispositions, documents et garanties inhérents au domaine immobilier.
Le Salon « SMAP EXPO 2019 », organisé du 01 au 03 novembre, à Milan, dans le nord de l’Italie, avec la région de Béni Mellal-Khénifra comme invitée d’honneur, a connu la participation d’environ 35 exposants, dont des promoteurs immobiliers, des banques, des administrations régionales, ainsi qu’une trentaine de villes marocaines.
Afin de permettre aux visiteurs d’avoir toutes les informations et conseils nécessaires à une prise de décision éclairée, le Groupe SMAP a organisé un cycle de conférences avec la participation des notaires du Maroc pour informer les visiteurs sur l’environnement économique et la législation régissant le domaine immobilier dans le Royaume.
Le salon est organisé en collaboration avec le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat, de la Politique de la Ville et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers dans le cadre de la tournée de l’immobilier et de l’art de vivre marocains (Smap Road Show 2019).




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