L’identifiant commun de l’entreprise, une nouveauté au service de l’entreprise 

L’identifiant commun de l’entreprise (ICE)  permettra de mieux orienter les décisions politiques au service d’une  entreprise plus moderne et plus compétitive, ont indiqué, mardi à Casablanca,  les participants à une conférence dédiée à la présentation de ce projet.

Cette rencontre organisée par la Confédération générales des entreprises du  Maroc (CGEM) sous le thème « Adhérons à l’identifiant commun de l’entreprise » a  été l’occasion pour les intervenants de souligner l’importance de l’ICE qui  sera unanime auprès de toutes les administrations et permettra de fluidifier la  communication inter et intra-administration tout en ouvrant de réelles  possibilités de simplification et de facilitation d’accès aux services publics.
L’ICE est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon  unique et uniforme par toutes les administrations et vient s’ajouter aux autres  identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de  commerce et le numéro de CNSS.
Les apports à terme de ce projet structurant ayant nécessité la mobilisation  de la CGEM et un comité interministériel pour sa mise en place vise  principalement à créer une base de données fiable et unique des entreprises qui  oeuvrera dans le sens de la simplification des procédures impliquant plusieurs  administrations pour l’accomplissement d’un même service administratif, ont-ils  souligné lors de cette conférence organisée par la CGEM et ses partenaires  institutionnels à savoir la Direction générale des impôts (DGI), l’Office  marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et la Caisse  nationale de la sécurité sociale (CNSS).
Cette rencontre, ont-ils relevé, s’inscrit dans le cadre d’une campagne de  communication pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’obtention  de leur ICE qui deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2016 et les  sensibiliser sur les avantages à terme de cet identifiant.
Crée en vertu du décret n 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) l’ICE  qui concerne aussi bien les entreprises personnes morales et leurs succursales  que les personnes physiques a comme principes fondateurs, assurer un lien  centralisé entre les données administratives pour une meilleure  décentralisation des services, alléger la charge pour les entreprises en  réduisant à la fois le coût, les étapes et les délais relatifs à une démarche  administrative et constituer une base des plus pertinentes pour l’étude et  l’analyse de l’environnement socio-économique de l’entreprise.
L’ICE ne remplace pas les autres identifiants qui restent obligatoires.  Après sa mise en œuvre, une administration ne serait plus en droit d’exiger  d’une entreprise (PM ou PP) des justificatifs ou document produits par une  autre administration.




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