Oxfam : Des paradis fiscaux notoires pourraient échapper à la liste noire de l’UE

L’organisation non gouvernementale Oxfam a dit craindre jeudi de voir neuf des pires paradis fiscaux du monde, selon elle, échapper à la liste noire de l’UE.

Mardi prochain, les 28 ministres des Finances de l’Union, réunis à Bruxelles, doivent actualiser leur liste noire, qui ne contient actuellement plus que cinq pays –Samoa, les Samoa américaines, les Îles Vierges américaines, Trinité-et-Tobago et Guam–. Cette liste devrait, selon deux sources à Bruxelles, être quelque peu étoffée de nouveaux pays, dont on ignore encore les noms.

Cependant, s’insurge Oxfam, « les Bahamas, les Bermudes, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, Guernesey, Hong Kong, l’Île de Man, Jersey et Panama vont probablement sortir totalement du processus de listage de l’UE ».

Ces pays se trouvent actuellement sur la liste dite « grise », celle de pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale qui font l’objet d’un suivi. Actuellement, il y a 63 pays qui figurent encore sur la liste grise, sorte de purgatoire par rapport à la liste noire.

Et pourtant, certains sont au centre de récents scandales, révélés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dans les « Paradise Papers » en novembre 2017 et les « Panama Papers » en 2016, s’insurge Oxfam.

La liste noire de l’UE, adoptée le 5 décembre 2017 –une première dans l’histoire de l’Union– contenait au départ 17 pays.

Mais elle avait déjà été réduite de moitié le 23 janvier 2018, huit pays, dont le Panama, ayant fourni des engagements de bonne conduite et passant sur la liste grise. Cette décision avait provoqué l’indignation de nombreuses ONG.

Le Maroc risque d’y figurer

Dans un rapport baptisé “Tirés d’affaire”, publié le jeudi 7 mars, l’ONG Oxfam définit les pays qui devraient être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne, les pays qui devraient intégrer cette liste et ceux qui resteront dans la liste grise (liste de surveillance). D’ailleurs, l’ONG estime que 23 pays devraient figurer sur la liste noire européenne contre 5 actuellement, en raison de leur manque de volonté à réformer leurs politiques fiscales, selon le rapport. Le Maroc figure parmi ces pays qui pourraient passer de la liste grise des paradis fiscaux, établie en décembre 2017 par l’UE, à la liste noire s’ils n’appliquent pas les réformes nécessaires au niveau de leur politique fiscale, notamment en matière de transparence fiscale, de taxation équitable et de mesures anti-BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), trois critères sur lesquels l’UE se base pour établir ces listes.

Dans une liste dévoilée en décembre 2017, l’Union européenne avait intégré le Maroc dans sa liste noire avant de le retirer à la dernière minute après avoir pris des engagements auprès des experts de l’Union européenne pour changer ses pratiques. Et selon les modalités prévues en 2017, les autorités marocaines ont jusqu’à fin 2019 pour signer et ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ou au moins mettre en place un réseau d’accords couvrant tous les États membres de l’UE. Le royaume devra également rejoindre le cadre inclusif BEPS ou mettre en œuvre la norme minimale dans le même délai.

Le rapport d’Oxfam est publié quelques jours avant la première révision annuelle de la liste noire et de la liste grise de l’UE par les ministres européens des Finances, qui vont se réunir mardi 12 mars à Bruxelles pour en discuter. La liste noire des paradis fiscaux comptait en 2018 13 pays, et Oxfam prédit la sortie de neuf d’entre eux en 2019. Les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama sont susceptibles d’être radiés de cette liste par l’Union européenne, affirme le rapport. Ainsi, l’ONG estime que cinq États membres de l’UE pourraient faire partie de la liste noire des paradis fiscaux, à savoir Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, et ce si l’UE appliquait ses propres critères à ses États membres.




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