Rabat : les chambres financières criminelles font leur bilan

Le nombre total d’affaires portées en 2017 devant les deux  près la Cour d’appel de Rabat s’élève à 105, dont 57 ont été jugées, soit 54,28%, a indiqué, jeudi, le procureur général du Roi près la Cour d’appel à Rabat, Hassan Daki. Le nombre de plaintes enregistrées au titre de l’année dernière a atteint 61, dont 55,73% ont été jugées, a ajouté M. Daki, à l’ouverture officielle de la nouvelle année judiciaire, soulignant que ce genre d’affaires exigent un délai exceptionnel pour permettre au parquet d’examiner les différents documents qui peuvent varier dans certains cas entre 100 et 2.000, et dont la majorité renferme des données techniques nécessitant un temps considérable et un grand effort, a expliqué M. Daki. Quant au nombre des affaires en cours d’instruction, il s’élève à 50, dont 36,68% ont été jugées, a-t-il poursuivi, relevant que le nombre de personnes poursuivies dans certains dossiers peut varier parfois entre 10 et 100. Pour ce qui est des affaires de blanchiment d’argent, qui est du ressort du tribunal de première instance de Rabat, il a indiqué que le nombre d’affaires inscrites au cours de l’année précédente se monte à 47, auxquelles 46 dossiers ont été rajoutés comme reliquat, soit un total de 93 dossiers qui ont tous été transférés aux services de la police judiciaire pour les besoins des investigations, notant que 24 de ces dossiers ont été soumis après enquête au juge d’instruction et 8 autres aux autorités compétentes.

En matière de gestion de la détention provisoire, M. Daki a souligné que le parquet à l’arrondissement judiciaire de la Cour d’appel avait pris toutes les mesures nécessaires, à travers l’activation du cas de flagrant délit et l’adoption de certaines alternatives, telles la liberté sous caution et la justice réparatrice, tout en prenant en compte l’équilibre entre répercussions du développement de l’indice du crime et préservation de la sécurité de la société. Le nombre de détenus provisoires dans cet arrondissement au cours de l’année écoulée a atteint 12.243, dont 9.897 ont été renvoyés par le parquet au tribunal et 2.346 par les juges d’instruction, tandis que 61.151 personnes ont été présentées, contre 45.707 en 2016, soit une hausse de 33,78%.




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