Ramid estime nécessaire la prise d’initiatives pour moderniser la législation foncière

Le ministre de la Justice et des Libertés,  Mustapha Ramid, a estimé nécessaire, vendredi à Oujda, la prise de davantage  d’initiatives pour réviser et moderniser l’arsenal juridique encadrant le  foncier, et ancrer les mécanismes garantissant la coordination entre les  intervenants dans ce secteur.
Dans une allocution lue en son nom par  M. Fayçal El Idrissi, procureur  général du Roi près la cour d’appel à Oujda lors d’un colloque national  organisé par l’alliance des magistrats du Maroc, sous le signe  »Le foncier :  enjeu du développement », le ministre a souligné la nécessité d’accélérer la  cadence de la généralisation de la conservation foncière, de mettre à profit  les technologies informatiques pour maîtriser la structure foncière et de  faciliter les transactions foncières.
Ramid a aussi appelé à la mise à niveau de l’élément humain qui  supervise la gestion et la mise en oeuvre de la politique foncière de l’Etat, à  la réforme du régime des terres collectives, à l’élaboration d’un nouvel  aménagement urbain à dimension socio-économique qui soit au service des  citoyens et qui favorise la maîtrise et l’organisation du marché foncier ainsi  que la lutte contre toutes les formes de spéculation.
L’approche législative et juridique des enjeux et contraintes du secteur  foncier au Maroc doit être accompagnée d’un diagnostic collectif du secteur  auquel contribuera l’ensemble des acteurs, a affirmé le ministre qui a estimé  nécessaire la conjugaison des efforts de tous les acteurs pour élaborer une  politique foncière globale permettant au secteur de s’acquitter d’un rôle  efficient dans la vie économique.
Le ministre de la Justice n’a pas manqué d’expliquer que le foncier  constitue l’un des piliers essentiels du développement économique et un acteur  prépondérant pour booster l’investissement dans les secteurs productifs,  ajoutant que le législateur est animé de la ferme volonté d’actualiser et de  rénover l’arsenal juridique régissant le foncier au Maroc, notamment la loi  relative à la conservation foncière, le code des droits réels abrogeant le  dualisme des textes juridiques régissant le foncier, de consolider les textes  juridiques répondant à la nécessité d’accélérer et de simplifier les démarches  et les mesures relatives à la conservation foncière et  aux transactions  foncières dans le but de booster l’investissement dans les secteurs productifs.
Pour sa part, le président de l’alliance des magistrats du Maroc, M.  Noureddine Riahi s’est livré, pour sa part, à une analyse des origines latines  du terme foncier, relevant que l’évolution de la pensée humaine a permis le  transfert de la propriété de terres collectives à la commune, à la tribu avant  de devenir des terres de propriété privée. Par la suite, la propriété de la  terre a été transférée à l’Etat.
La valeur morale de la terre figure parmi les raisons à l’origine du nombre  croissant de conflits fonciers portés devant les tribunaux, a-t-il fait savoir,  avant d’évoquer le lien symbolique créé entre la terre et son propriétaire.
Lors de la rencontre juridique, les débats ont porté sur la contribution du  secteur foncier au développement socio-économique eu égard au rôle du secteur  foncier qui constitue un acteur clé contribuant à booster l’investissement. Les travaux s’articulent autour des plusieurs axes dont  »la propriété, la  conservation foncière »,  »le rôle des propriétés de l’Etat – la propriété  privée dans le développement foncier »,  »le rôle des législations foncières  dans l’allégement de la crise de l’immobilier au Maroc »,  »le rôle du notaire  dans la sécurité contractuelle »,  »le rôle du promoteur immobilier dans le  développement foncier ».




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