réaction de Ali Bouabid a l’arret de la CJUE défavorable au Maroc

A la lecture de l’arrêt de la la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Ali Bouabid, fils du leader historique de l’USFP et ancien président de la fondation Abderrahim Bouabid, a posté sur sa page Facebook le commentaire suivant :

Je suis inquiet de l’avenir du partenariat stratégique qui nous lie à l’Union européenne. Force est de constater que l’Europe nous parle de deux voix, dissonantes ! Politique d’un côté, par la voix de la Haute-Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, et juridique de l’autre, par celle de la CJUE.

Dans cette affaire, elle nous dit implicitement et en substance : Vous avez politiquement raison, mais juridiquement tort !

Politiquement, l’Union européenne comme le Maroc sont en effet mutuellement attachés au partenariat politique, économique qui lie leurs destins. Et l’on rejette, à raison, dans le contexte géostratégique actuel, les risques et dommages que des tensions persistantes pourraient entraîner pour les parties, et bien au-delà pour toute la région. C’est pourquoi du reste, la déclaration conjointe de la représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et du ministre marocain des Affaires étrangères, s’est employé à marteler «l’attachement au partenariat stratégique entre le Maroc et l’Union européenne et leur détermination à le préserver et à le renforcer».

Pour autant, cette déclaration évite de tirer une quelconque conclusion politique de l’arrêt rendu par la CJUE, et se limite à en prendre « connaissance » et non à prendre acte. La nuance est de taille.
Car, il faut bien voir, à contrario, que juridiquement, l’Europe considère que sur le « Sahara occidental » le Maroc ne peut se prévaloir que du seul statut de « puissance administrante », là ou le Maroc s’estime souverain, et avec l’assentiment des l’origine des « jemâa », autrement dit, des représentants des populations autochtones à l’époque des accords de Madrid.

Au Sahara, le Maroc est chez lui politiquement et pas juridiquement. Le Maroc a de consenti «énormément d’efforts pour l’intégration » et le développement de cette région (relativement à d’autres) que ne le prescrit l’article 73 de la Charte des Nations Unies.

A présent, si les juristes demeurent imperméables aux arguments de cet ordre, les politiques devront sans doute leur rappeler, que ce sont des motivations politiques qui sont à l’origine de la construction Européenne. Et que le sort du partenariat stratégique Maroc-UE ne aurait être suspendu à l’interprétation stricte des juges qui développent de arguments juridiques faiblement légitimes, et à ce jour objet de bien des controverses.

Pour rappel et pour preuve : les Nations Unis ont établi en 1946 une liste « des territoires non autonomes » à décoloniser », définis comme « des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ». Environ 16 territoires figurent sur cette liste parmi lesquels « le Sahara occidental », et dont 10 sont encore sous administration du Royaume-Uni, trois des Etats-Unis, un de la France et un de la Nouvelle-Zélande. Autrement dit, majoritairement des démocraties avancées membres permanents du Conseil de sécurité ! C’est peu dire que les ONG occidentales en général et britanniques en particulier, seraient bien inspirées de commencer par balayer devant leurs portes.




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