Airbnb appelé à se mettre en conformité avec la législation de l’UE

La Commission européenne et les autorités chargées de la protection des consommateurs de l’UE ont exhorté lundi la plateforme communautaire payante de location et de réservation de logements de particuliers « Airbnb » à mettre ses conditions générales en concordance avec le droit des consommateurs de l’Union et à appliquer une tarification transparente.

« La présentation actuelle des prix et un certain nombre de conditions d’Airbnb sont contraires à la directive sur les pratiques commerciales déloyales, à la directive concernant les clauses abusives dans les contrats et au règlement concernant la compétence judiciaire en matière civile et commerciale », indique l’exécutif européen dans un communiqué.
La Commission européenne demande ainsi à Airbnb de modifier la manière dont sont présentées ses informations tarifaires dès la recherche initiale d’un hébergement sur son site web, afin de veiller, chaque fois qu’un bien est proposé, à ce que le consommateur soit informé du prix total incluant tous les frais et suppléments obligatoires applicables, tels que les « frais de service » et les « frais de ménage », ou, lorsqu’il n’est pas possible de calculer le prix final à l’avance, à ce que le consommateur soit clairement averti des suppléments éventuellement applicables.
La plateforme est également appelée à préciser clairement si la proposition émane d’un hôte privé ou d’un professionnel, les règles de protection des consommateurs étant différentes selon le cas.
Les conditions de service d’Airbnb devraient être aussi mises en conformité avec la directive concernant les clauses abusives dans les contrats qui exige que ‘les conditions et les clauses standardisées ne créent pas un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur », souligne l’exécutif européen.
La directive exige, de même, que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible, de sorte que les consommateurs soient informés de manière claire et intelligible de leurs droits.
S’exprimant à ce sujet, la commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, Vĕra Jourová, a affirmé que la popularité grandissante de la réservation des logements de vacances en ligne « ne peut en aucun cas justifier la violation du droit des consommateurs de l’UE ».
« Il faut que les consommateurs puissent comprendre sans la moindre difficulté quels services ils achètent et le prix qu’ils sont censés payer pour ceux-ci et qu’ils puissent bénéficier de règles équitables en cas, par exemple, d’annulation de l’hébergement par le propriétaire », a-t-elle insisté.
Airbnb dispose maintenant d’un délai expirant à la fin du mois d’août pour présenter des propositions détaillées de mise en conformité de son mode de fonctionnement avec la législation européenne en matière de protection des consommateurs.
La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs rencontreront, si nécessaire, les représentants d’Airbnb en septembre afin de résoudre tout problème en suspens. Si les propositions de la plateforme sont jugées insuffisantes, les autorités de protection des consommateurs pourront décider d’appliquer des mesures d’exécution.