Bilan de la session d’automne de l’année législative 2017-2018
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Le nombre de questions orales auxquelles le gouvernement a répondu lors des séances hebdomadaires au titre de la session d’automne a atteint 648 questions, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, relevant que le chef du gouvernement a répondu à 77 autres questions dans le cadre des séances mensuelles consacrées à la politique générale.
Dans un entretien accordé à la MAP, à l’occasion de la clôture de la session d’automne de l’année législative 2017-2018, M. El Khalfi a expliqué que sur 2.227 questions écrites, le gouvernement a répondu à 1.130, soit 50.6%, notant que ce pourcentage a atteint 59% à la Chambre des conseillers. Qualifiant le bilan de la session d' »exceptionnel » aux niveaux législatif et de contrôle, M. Khalfi a souligné que cette année législative a été une étape durant laquelle le gouvernement a intensifié sa coopération avec l’institution législative afin que cette dernière puisse assumer pleinement son rôle de contrôle et que le parlement soit un espace de discussion des questions d’intérêt général.
Le gouvernement a répondu à 648 questions lors des séances hebdomadaires
Concernant les demandes de présentation d’informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important, le gouvernement s’est dit prêt à répondre à 33 motions, contre 10 lors de la session d’avril dernier, a rappelé M. El Khalfi, notant qu’il en va de même pour les missions d’information, notamment au point de passage Beni Ansar (Nador), les prix du carburant, les visites de prisons locales et des carrières de sable de Kénitra et Larache.
La disposition du gouvernement à interagir avec le parlement s’est manifestée à travers ses 77 engagements et sa réponse à 29 d’entre eux, a-t-il rappelé, évoquant aussi des données qualitatives concernant le débat engagé au sein de l’hémicycle autour de nombreuses questions d’actualité, telles la hausse du prix des carburants, la flexibilité du dirham, les événements de Jerada et la potabilité de l’eau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah.
Sur le plan législatif, M. El Khalfi s’est félicité du bilan « positif » et « des avancées » réalisées au niveau de la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution et des lois relatives aux droits et aux libertés, rappelant que cette session a porté sur l’adoption de la loi relative au recours pour inconstitutionnalité des lois, la loi portant réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que celles relatives au droit d’accès à l’information et à la lutte contre la violence faite aux femmes.
Il a également relevé le progrès constaté dans l’examen des lois organiques relatives au caractère officiel de l’amazigh et au Conseil national des langues et de la culture marocaine, ainsi que la loi relative à l’institution du médiateur, notant que cette session a également consacré ses travaux à l’adoption des lois visant à accompagner les entreprises en vertu des dispositions de la loi de Finances qui portent sur la promotion de l’industrialisation et l’allégement des charges des entreprises à travers l’annulation des pénalités et amendes, outre la loi relative à la titrisation des actifs et la loi portant statut de Bank Al Maghrib.
Le ministre a par ailleurs mis en avant le caractère social de certaines lois notamment la loi relative au Fonds d’entraide familiale et celle portant création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une professionnelle libérale, ainsi que les lois portant création de l’Agence nationale de sécurité routière et du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.
Sur le plan législatif, M. Khalfi a relevé un bilan « considérable », puisque le parlement a adopté 25 projets de loi et 71 textes depuis le début de la législature, outre les 14 projets de lois adoptés par l’une des deux Chambres.
Concernant les propositions de lois, le ministre a souligné que des « progrès notables » ont été réalisés à travers la mise en œuvre des dispositions de l’article 23 de la loi organique relative à l’action du gouvernement, affirmant qu’après la mise en place d’une commission technique, l’exécutif est disposé à examiner 41 propositions de loi.
Cette session est la première de cette législature durant laquelle des propositions de loi ont été adoptées, et qui contribueront au renforcement de l’interaction avec l’initiative législative parlementaire, a-t-il dit, notant que ce bilan et ces données « qualitatives » constituent un pas en avant dans le processus du renforcement de l’édifice institutionnel et démocratique au Maroc.
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