Cahiers scolaires: la Tunisie renouvelle sa demande de consultations avec le Maroc auprès de l’OMC
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La Tunisie vient de renouveler sa demande auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour l’ouverture de consultations avec le Royaume du Maroc autour des mesures protectionnistes assorties de taxation visant les cahiers scolaires d’origine tunisienne.
Selon le document publié sur le site de l’OMC le 27 février 2019, le Tunisie estime, dans sa demande adressée aux structures chargées de la régulation des conflits auprès de l’OMC, que le Maroc a adopté des mesures incompatibles avec certaines dispositions de l’Accord antidumping et du GATT de 1994.
Dans sa demande précédente, datant du 21 février 2019, la Tunisie avait soulevé plusieurs points dont l’absence de preuves suffisantes de l’existence d’un dumping ou de préjudices justifiant l’application de taxes sur le produit tunisien (cahiers scolaires).
La Tunisie a par ailleurs exprimé son souhait de recevoir une réponse en temps opportun par le Royaume du Maroc, soulignant, à ce propos, sa disposition à examiner, avec le Maroc, des dates mutuellement acceptables pour engager les consultations.
Rappelons que la Tunisie avait, déjà, présenté en juillet 2018 une demande de consultation auprès de l’OMC à propos des taxes imposées par le Maroc sur les cahiers scolaires d’origine tunisienne.
Le Maroc a en effet imposé une redevance sur les cahiers scolaires d’origine tunisienne qui varie entre 31% et 51%, alors que ces produits ont été exonérés de taxes douanières.
La Tunisie exporte, annuellement, environ 7000 tonnes de cahiers vers le Maroc pour une valeur de 30 millions de dinars, alors que la consommation locale du marché tunisien s’élève annuellement à 12 mille tonnes, selon Moez Loukil, membre de la chambre syndicale de l’imprimerie et du papier relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).
Rappel des faits :
En 2016, les exportations du cahier scolaire tunisien vers le Maroc étaient estimées à 6.756 tonnes s’accaparant ainsi 87% à 89% du volume total des importations en 2015 et 2016. Les études préliminaires du ministère de l’Industrie et du Commerce avaient conclu à l’existence d’un dumping.
Le 10 mai 2018, l’Administration des douanes et impôts indirects a alors rendu effective l’institution d’un droit antidumping, valable pour une période de 4 mois, sur les importations de cahiers originaires de Tunisie. Les taux appliqués variaient de 33,77% à 51,06%. Quatre mois après, les taux sont tombés à 27,71% et 15,69%.
Selon l’Association des fabricants marocains de cahiers (AFMC), ces taux seraient sous-évalués au regard du comportement agressif des exportateurs tunisiens et sont loin d’être dissuasives et largement insuffisants pour protéger efficacement l’industrie marocaine.
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