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Chambre des conseillers : adoption du statut du journaliste professionnel

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La Chambre des conseillers a adopté, vendredi  à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi relatif au statut  du journaliste professionnel.
Ce projet vise en particulier à consacrer le principe d’indépendance du  journaliste et à attribuer à des professionnels les prérogatives d’octroi de la  carte de presse et d’accès à la profession. Il vise aussi à renforcer  l’indépendance de l’entreprise média, tout en assurant des garanties  professionnelles aux journalistes pour accomplir leur mission dans un cadre de  dignité et de préservation de leurs droits.
Le projet a pour objectif également de définir les droits et les devoirs  des professionnels médias et des journalistes, à consacrer la protection  juridique des journalistes, à moderniser le concept du journaliste  professionnel, à renforcer la culture de la responsabilité et à développer la  déontologie de la profession.
Ledit projet entend aussi promouvoir les conditions d’accès à la profession  de journaliste et renforcer les critères juridiques relatifs à la protection  sociale des journalistes.
Selon ce projet de loi, le retrait provisoire de la carte de presse relève  du ressort de la justice si le journaliste est condamné dans des affaires liées  à l’exercice de la profession.
Le projet consacre le principe de protection juridique des journalistes tel  que prévu par les règlements qui seront mis en place par le Conseil national de  la presse et porte sur les engagements professionnels contenus dans les  conventions internationales afférentes au domaine de la presse ratifiées par le  Maroc et publiées dans le Bulletin Officiel.
Le projet comprend des dispositions relatives à l’exercice de la profession  de journaliste professionnel et de journaliste professionnel accrédité et  d’autres relatives à la carte de presse professionnelle et aux relations de  travail dans les établissements de presse.
Ces dispositions appellent à tenir compte des clauses les plus avantageuses  pour les journalistes professionnels dans les contentieux de travail et  stipulent l’engagement des conseils de discipline des régulateurs des Médias  audiovisuels publics à faire respecter les dispositions du code du travail.
Ces dispositions stipulent aussi que les journalistes professionnels et  assimilés bénéficient en alternance d’un congé annuel rémunéré de 30 jours  durant les cinq premières années d’ancienneté et de 45 jours au-delà de cette  période.
En vertu de ces dispositions, l’octroi de la carte de presse de journaliste  professionnel accrédité ou assimilé est du ressort de l’administration qui  l’accorde pour une durée d’une année renouvelable conformément aux critères  définis par un texte réglementaire.(MAP)

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