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Chambre des représentants : adoption de deux projets de loi relatifs au financement extérieur et aux SA

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La Chambre des représentants a adopté, jeudi, deux projets de lois relatifs au dépassement du plafond de financement extérieur et au déroulement des travaux des organes de direction des sociétés anonymes.

Selon le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le projet de loi N°26.20 portant approbation du décret-loi n°2.20.320 du 13 Chaaban 1441 (7 Avril 2020), relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs, vise à parachever la procédure prévue dans l’article 81 de la Constitution, en soumettant le décret-loi précité au Parlement pour approbation au cours de la prochaine session ordinaire.

Présentant ce projet de loi, M. Benchaâboun a indiqué que la procédure du dépassement du plafond de financement extérieur s’inscrit dans le cadre des mesures urgentes entreprises pour la lutte contre les impacts négatifs du coronavirus (Covid-19) sur tous les secteurs vitaux de l’économie nationale, notant que la situation des réserves en devises pourrait connaître un recul significatif, étant donné qu’un ensemble de secteurs, dont le tourisme, les investissements directs étrangers, les secteurs exportateurs et les transferts des Marocains résidant à l’étranger, outre les nouveaux métiers mondiaux du Maroc, ont été impactés.

Cette mesure renforcera ainsi les réserves de devises, afin de permettre au pays d’honorer ses engagements envers l’étranger et maintenir la capacité de l’économie nationale à satisfaire ses besoins nécessaires en terme d’équipements médicaux, de médicaments et de produits de bases, alimentaires et énergétiques importés de l’étranger, a affirmé le ministre.

« Malgré la conjoncture actuelle, le Royaume maintient la confiance des institutions financières internationales, ce qui lui permet de recevoir un investissement extérieur avec des conditions appropriées », a-t-il soulevé.

A lumière de cette difficulté, le département de tutelle prépare sur une série de scénarios et d’hypothèses, a noté M. Banchaâboun, soulignant qu’en attendant que la vision devienne plus claire, il a été procédé, dans le cadre de la politique proactive du Royaume en vue de faire face au coronavirus, à l’activation de la ligne de précaution et de liquidité (LPL), avec le retrait de 3 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI).

Cette somme a été mise à la disposition de Bank Al-Maghrib et affecté essentiellement au financement de la balance des paiements, puisqu’il n’impactera pas la dette publique, ce qui constitue une première dans les transactions financières avec le FMI, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, le projet de loi n° 27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence sanitaire intervient suite aux mesures limitant et d’interdisant les rassemblements, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui coïncide avec la période de l’arrêté des comptes annuels, puisque les sociétés ont des difficultés à organiser les réunions de délibération de leurs assemblées pour procéder à l’arrêté des comptes au titre de l’année budgétaire 2019, conformément à la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.

Il vise, en outre, à compléter les mesures entreprises par l’Etat en faveur des entreprises, notamment à travers l’adoption de procédures flexibles pour les établissements et les entreprises publics et privés, afin de préserver la continuité des secteurs vitaux.

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