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De la destruction du droit pénal amazighe : Une relecture à double intérêt

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Hammou BELGHAZI, chercheur

Ironie de l’histoire : les Amazighes ont mis plusieurs siècles, des millénaires pour développer la branche pénale de leur droit coutumier (izref en berbère, ôrf en arabe), le régime colonial l’a détruite en moins de trois décennies. Et ce, en transférant la compétence de la djmaêt (assemblée dirigeante) au caïd et au Haut-Tribunal chérifien : cour supérieure de justice instituée en 1918 et siégeant à Rabat.
Dans le Maroc précolonial, le caïd ne jouit pas des mêmes prérogatives dans toute l’étendue du territoire marocain. À l’intérieur des régions soumises au Makhzen, il est responsable de l’application des dahirs (décrets) sultaniens et du maintien de l’ordre, collecteur de l’impôt religieux (âchar), chef militaire et juge séculier. Par contre, dans les tribus où l’influence de la djmaêt surpasse l’autorité makhzénienne, il n’exerce pas de pouvoirs à vrai dire — ni politiques, ni judiciaires.
Mais les choses vont changé suite à la circulaire de la résidence générale, émise le 22/09/1915, dont l’article 2 stipule : « les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des Dahirs et règlements généraux dans tout l’Empire Chérifien ». Un des objectifs de l’application de cet article à l’ensemble du Maroc, comme l’affirment les juristes du Protectorat eux-mêmes, est d’abolir la branche pénale du droit coutumier marocain en général et amazighe en particulier.
Les initiateurs et les tenants d’une telle entreprise défendent — à tort bien entendu — la thèse que la législation amazighe, pour laquelle la peine la plus sévère est le bannissement hors du groupe ethnique, ne répond plus aux exigences de la vie moderne. Archaïque et de ce fait contraire à l’esprit de leur « mission civilisatrice » (!), soutiennent-ils, elle ne saurait être maintenue.
On l’abolit donc, mais sûrement pas pour ce qui vient d’être dit. L’idée avancée : le primitivisme ou le désaccord avec la civilisation (laquelle ?) ; idée chère à la doctrine évolutionniste et propice au dogme colonialiste, paraît grossière au point de vue de la logique et du bon sens. On l’abroge au profit de l’institution caïdale : force motrice du fonctionnement de l’administration coloniale au niveau rural. Voilà pourquoi le Protectorat confie au caïd la mission de juge en matière pénale.
Dans sa fonction de juge, le caïd est assisté non pas d’un magistrat comme on pourrait logiquement s’y attendre mais d’un agent d’autorité (le contrôleur civil ou militaire) tenant lieu de commissaire du gouvernement qui joue le rôle du ministère public. La compétence pénale du caïd doit s’affermir. Aussi le charge-t-on de l’instruction des affaires tant correctionnelles que criminelles.
Toujours est-il que ce dernier ne se prononce pas sur toutes les causes qu’il instruit. Les plus importantes, au sens du juriste et de la loi usitée, sont déférées à la section pénale coutumière du Haut-Tribunal. Elle juge en premier et dernier ressort les actes de rébellion, d’homicide, de viol, de rapt, d’incendie volontaire ; bref, l’ensemble des affaires échappant partout aux tribunaux des caïds, les délits commis par les chefs autochtones et, en second et dernier ressort, les appels interjetés contre les sentences prononcées par les caïds.
La section pénale coutumière a la capacité de juger les actions blâmables des chefs autochtones (les caïds) et peut requérir ou proposer la révocation de leurs auteurs, mais elle n’a pas le principe élémentaire qui distingue la justice de l’injustice, soit l’impartialité du jugement. Elle ferme les yeux sur les diverses atteintes que les chefs en question portent à la masse paysanne. Elle ne sanctionne que les actes présumés dangereux pour la stabilité politique comme le retournement de quelques uns de ces agents contre le régime du Protectorat ou leur connivence avec les forces luttant pour l’Indépendance : l’Armée de libération ou la Résistance. En un mot, la haute juridiction pénale coutumière cautionne la justice caïdale ; c’est-à-dire l’arbitraire.
En tant qu’agent d’autorité établi et confirmé dans la charge de juge, le caïd absorbe pour ainsi dire une bonne partie de la juridiction des organes directeurs de la tribu, à savoir la compétence en matière pénale. La translation systématique d’une telle compétence au profit du corps caïdal, et de la section pénale coutumière du Haut-Tribunal, constitue l’un des actes destructeurs de l’activité et du fonctionnement de l’assemblée locale.
Évidemment, le processus de la destruction (ou déstructuration) de cette assemblée (et d’autres institutions tribales), opéré depuis l’introduction en foule des mécanismes et méthodes juridico-politiques de la colonisation, ne se limite pas à la zone soumise à l’application du droit coutumier. Cela concerne également les régions régies par la loi islamique (chariâ).
Le transfert de la compétence pénale de la djmaêt au profit du caïd et du Haut-Tribunal, fait partie intégrante des actions centralisatrices du Makhzen — soigneusement élaborées ou renforcées et menées par le Protectorat. Selon les desseins politico-administratifs de ce nouveau régime, l’appareil makhzénien (étatique) ne saurait être centralisé qu’en s’appropriant, entre autres choses indispensables au monopole et au contrôle de la violence, le pouvoir de rendre la justice et de gérer tout le système judiciaire. Ce pouvoir, l’État se l’approprie et, par conséquent, surclasse ses dépositaires traditionnels au plan local, voire régional : les instances tribales.
Devant ces changements hâtifs, reposant en milieu rural sur le caïd dont le régime colonial définit la mission prioritaire comme suit : « la recherche des infractions doit être rapide et la répression sévère », les membres de la djmaêt se trouvent être privés de leurs qualité et rôle d’arbitres ou de juges. Ils perdent progressivement le pouvoir qui en fait une force concurrente de l’État quant au contrôle et à la gestion de la violence : celui de trancher les litiges pénaux les plus sérieux.
Que nous apporte aujourd’hui de relire, même en substance, le chapitre de la substitution de la justice caïdale à la législation coutumière injustement taxée de pratique archaïque ? Un double intérêt. D’une part, l’apport d’éléments permettant aux Amazighes et aux Marocains en général de (re)découvrir certains des mécanismes institutionnels qui contribuent à la structuration de leurs identité et comportement. D’autre part, la mise en garde contre toute action politique qui, en déstructurant telle institution ou tel organe gestionnaire des affaires locales de la société civile, inhibe les forces vives du développement et, plus grave encore, l’initiative citoyenne — autant individuelle que collective.

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