Délais de paiement: gouvernement et Patronat satisfaits des « avancées » réalisées
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Le Gouvernement et le Patronat ont salué, mardi à Rabat, les résultats des mesures entreprises en 2018 par l’ensemble des parties prenantes en vue de réduire les délais de paiement et pallier à cette problématique qui « impacte dangereusement » l’économie, l’entreprise et l’emploi, notant que les progrès accomplis permettent d’entrevoir l’avenir avec confiance et optimisme.
Lors d’une rencontre organisée par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie et des Finances sur le thème « la réduction des délais de paiement, une responsabilité collective », les représentants du gouvernement et de la communauté des affaires se sont félicités des actions menées à tous les niveaux particulièrement après le discours royal du 20 août 2018 dans lequel SM le Roi Mohammed VI a souligné la nécessité de s’atteler sérieusement et en toute urgence à la question des délais de paiement aux répercussions négatives tant sur les relations interprofessionnelles que sur la viabilité des entreprises. A cette occasion, le président de la CGEM, Salaheddine Mezouar, a indiqué que les actions menées par les différents partenaires en vue de réduire les délais de paiement ont permis « beaucoup de progrès », mettant en relief, à cet égard, l’importante mobilisation dont ont fait preuve l’ensemble des acteurs pour agir sur cette question au lendemain des Hautes orientations royales.
« Les ministères de l’Économie et de l’Intérieur ainsi que les collectivités locales et le secteur privé se sont mobilisés pour apporter des réponses rapides à cette problématique en accélérant le remboursement de la TVA et des arriérées cumulées de l’État vis-à-vis des entreprises qui avaient atteint des montants extrêmement importants », a relevé M. Mezouar, se disant confiant que cette prise de conscience et cette détermination à remédier à cette situation vont produire des résultats bénéfiques en termes de croissance, d’investissement et de création d’emplois.
Le chef du Patronat marocain a ajouté à ce propos que les engagements pris au niveau des décideurs publics et du secteur privé permettent à la communauté des affaires d’appréhender l’avenir avec beaucoup de confiance, d’enthousiasme et d’optimisme, notant que le règlement de la question des arriérées et des délais de paiement est une responsabilité collective de l’État et des entreprises et doit être appréhendée non seulement comme un problème d’éthique qui handicape le bon fonctionnement de l’entreprise et de l’économie mais également à l’origine de plusieurs problèmes économiques et sociaux.
Après avoir fait observer que 40% des défaillances des entreprises et particulièrement des TPE sont liées aux délais et aux retards de paiement, M. Mezouar a indiqué que la CGEM a lancé un ensemble d’actions qui touchent directement à cette problématique, citant notamment la mise en place au sein du Patronat de « la charte du bon payeur » à laquelle ont souscrit jusqu’à présent 150 grandes entreprises.
Pour sa part, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaaboun, a mis en relief les efforts déployés par les différents intervenants pour résoudre la problématique des délais de paiement qui « porte préjudice à une saine gestion publique, à l’entreprise et à la vitalité de l’économie nationale ».
Au lendemain des Hautes orientations royales, « une véritable dynamique a été enclenchée autour de cette question » en vue de sensibiliser les différentes parties prenantes et mobiliser l’ensemble des acteurs à entreprendre des actions concrètes et des mesures pratiques à même de dépasser cette situation, a affirmé M. Benchaaboun.
Parmi les initiatives prises dans ce sens, le ministre a cité la réforme des délais de paiement, la mise en place de comités régionaux en charge du suivi des délais de paiement et la mise en ligne en octobre 2018 de la plateforme électronique « Ajal » dédiée à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs concernant les délais de paiement.La mise en place d’un accompagnement spécifique des établissements et des entreprises publics pour la réforme de leurs systèmes d’information et de leurs dispositifs de gestion et de gouvernance, l’instauration d’un dispositif de suivi trimestriel et des mécanismes d’accompagnement ciblé de certains organismes en vue d’assainir leurs dettes échues sont autant de mesures prises pour redresser la situation des délais des paiement a-t-il ajouté. Le ministre a également évoqué l’accélération des déblocages des dotations budgétaires et des actions d’apurement du crédit du TVA, notant que cette mesure a permis de ramener le crédit TVA de 40 milliards de dirhams en 2017 à moins de 10 milliards de dirhams en 2018.
Ces actions ont également eu pour résultats une baisse considérable des délais de paiement: 19 jours pour ce qui concerne l’État (de 58 jours en 2017 à 39 jours en 2018), 14 jours pour ce qui concerne les collectivités locales (58 à 44 jours), 14 jours pour ce qui est des établissements et entreprises publics (78 jours à 64 jours), s’est-il félicité.
En vue de pérenniser cette dynamique, a-t-il ajouté, le ministère s’inscrit dans une démarche de consolidation des mesures déjà entreprises par le lancement et la finalisation de nouvelles actions en lien notamment avec la structuration des budgets des établissements et des entreprises publics, l’informatisation des paieries, le lancement de la réflexion pour la mise en place d’une dématérialisation totale du processus de passation des marchés et de règlement des fournisseurs.
La mise en place, début mai 2019, d’un dispositif de dépôt électronique des factures fait également partie des mesures qui contribueront assurément à régler la question des délais de paiement, a-t-il souligné.
De son côté, le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, a également mis en avant l’effort et la dynamique enclenchés au lendemain du discours Royal d’août dernier, notant que les actions engagées depuis ont fait que la situation des remboursements de la TVA s’est nettement améliorée. « Il faut se réjouir quand on voit que la tendance a été fortement inversée sur ce point qui pesait de tout son poids sur l’économie nationale et constituait un frein à sa vitalité », a-t-il insisté, se disant rassuré que « le règlement de cette question est en bonne voie ».
Il a, en outre, affirmé que la mise en œuvre des textes relatifs aux délais de paiement et la mise en place de l’observatoire des délais de paiement entre autres « augurent une amélioration certaine de la relation délais de paiement-Etat-secteur privé ».
Abondant dans le même sens, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, a assuré que les mesures prises jusqu’à présent ont eu des résultats probants, notant que l’introduction de nouvelles dispositions à la loi 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement a contribué à réduire considérablement ces délais.
Dans le cadre des efforts visant à remédier à cette problématique, le ministère de l’Intérieur suit avec beaucoup de rigueur les plaintes qu’il reçoit de la part des entreprises liées par des contrats avec les collectivités territoriales et incite les ordonnateurs à respecter leurs engagements vis-vis de ces entités, a-t-il fait savoir. Mieux encore, le ministère s’emploie à réduire d’une manière effective et graduelle les arriérés des collectivités territoriales et à aider à trouver des solutions concrètes au niveau local à la question des délais de paiement à travers la mise en place des comités provinciaux et régionaux chargés du recensement et du suivi des arriérés dues aux entreprises aussi bien celles liées aux collectivités territoriales, à la société de développement local et aux services extérieurs des différents départements ministériels, a-t-il souligné.
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