Des actionnaires d’EDF demandent à l’AMF de reporter sa décision sur l’OPA

Ils indiquent avoir assigné EDF devant le tribunal de commerce de Paris, une audience en référé qui s’est tenue lundi après-midi, et dont la décision ne sera rendue que jeudi, a indiqué lundi en fin de journée dans un mail adressé à l’AFP l’association Energie en actions, qui s’est associée à cette procédure.
« Dans ce contexte, nous attendons que le collège de l’AMF, qui selon le calendrier indicatif du projet d’offre de l’Etat devait se prononcer demain 8 novembre, suspende sa prise de position, a minima en l’attente de la décision du tribunal de commerce », a indiqué l’association.
Le 4 novembre le conseil de surveillance des fonds d’actionnariat salariés d’EDF a écrit à l’AMF pour l’informer du recours, et lui demander dans ce contexte de suspendre l’examen du projet d’offre, a-t-elle précisé.
Ces actionnaires, majoritairement des salariés et anciens salariés, et réunis sous la bannière du Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) actions EDF, auquel s’est associé l’association d’actionnaires Energie en actions, contestent les conditions dans lesquelles le conseil d’administration de l’électricien a validé ladite OPA. Ils représentent ensemble environ 1,5% du capital, selon un responsable d’Energies en actions.
Ils considèrent notamment « que le conseil d’administration n’a pas été valablement convoqué, dans la mesure où le délai statutaire de convocation de sept jours, prévu par le règlement intérieur d’EDF, n’a pas été respecté ».
Autre grief, « l’ensemble des documents devant permettre aux administrateurs de se prononcer sur le projet » (…) « n’ont pas été transmis aux administrateurs dans des délais raisonnables, puisqu’ils ont été reçus le 26 octobre entre 20h et 23h02, soit moins de 12 heures, et pendant la nuit, précédant la réunion du conseil d’administration d’EDF », selon ce courrier.
Les administrateurs ont dû prendre connaissance dans ce laps de temps de « plus de 500 pages et documents portant sur des analyses financières et juridiques particulièrement techniques », selon les actionnaires qui dénoncent « un manquement sérieux au devoir d’information ».
Sauf recours, la décision de l’AMF est attendue mardi, pour une ouverture de l’offre jeudi et une clôture le 8 décembre.
L’Etat-actionnaire (qui a déjà 84% du capital) espère en obtenir, à la clôture de l’OPA, 90%, seuil à partir duquel une procédure de retrait obligatoire de la Bourse peut être lancée pour récupérer des titres.
L’Etat français a officiellement lancé le 4 octobre le processus de renationalisation d’EDF, une opération à 9,7 milliards d’euros voulue par le gouvernement pour relancer un vaste programme nucléaire après une année noire pour le groupe électricien.