Difficile quête de transparence… au barreau
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Par Faiçal FAQUIHI – L’Economiste
La corporation des adouls ne compte aucune femme dans ses rangs! Celle des avocats peine encore à leur donner plus de poids électoral. Quant au notariat, il compte le plus grand nombre de femmes: 43% des 1.596 praticiens à fin 2015. Une seule, Mouna Oulehri, préside le Conseil régional des notaires de Tanger. Un poste qui équivaut à celui de bâtonnier chez les avocats
Les avocats clôturent l’année sur une note électorale. Après les élections professionnelles, le Conseil de l’Ordre de Casablanca a procédé jeudi 4 janvier à l’assignation des fonctions à ses nouveaux membres: secrétaire générale, trésoriers et leurs adjoints, commissions…
Les élections professionnelles se sont déroulées en deux temps. Hassan Birraouine a été d’abord élu comme bâtonnier (cf. L’Economiste n°5175 du 25 décembre 2017). S’en est suivie ensuite la course au Conseil de l’Ordre de Casablanca.
Nesrine Roudane est la seule avocate à siéger dans l’instance ordinale (voir page précedante). Les 16 autres barreaux n’ont pas fais mieux: 17 femmes sur 284 membres des Conseils de l’Ordre, soit 7% des élus. Des villes comme Agadir, Safi, Beni Mellal, Taza et Nador ne comptent aucune avocate dans leurs barreaux.
Autant dire que la plus grande place judiciaire du Royaume donne le ton et pas seulement au niveau du faible score réalisé par ses avocates dans ces élections professionnelles. En effet, la révision de la loi régissant les avocats est au cœur des priorités de la profession.
Et pour cause, la Haute instance du dialogue national pour la réforme de la justice avait formulé plusieurs recommandations sur l’organisation des professions judiciaires. L’une d’elle vise la création d’un conseil national regroupant les avocats, experts, huissiers, adouls… (cf. L’Economiste n°4111 du 12 septembre 2013).
Concernant les robes noires, il a été convenu de réviser la loi de 2008 qui les régit. Voilà trois ans que l’ancien ministre de la Justice, Mostafa Ramid, en avait présenté à Rabat les grandes lignes. Il est question ainsi «d’appliquer strictement les sanctions» requises contre un avocat fautif et «d’en faire la publicité». La présence du procureur général près la Cour d’appel au conseil disciplinaire des avocats a été également recommandée. Avec la possibilité pour le plaignant insatisfait d’intenter un recours contre la décision disciplinaire.
La 42e recommandation de la réforme de la justice porte plutôt sur une plus grande «protection et immunisation» des dépôts des clients. Que l’argent soit déposé chez un avocat ou un autre professionnel du droit. Autre projet, la possibilité pour un justiciable de signer un contrat avec son conseil et de fixer d’avance ses honoraires. Un moyen pour mieux réguler les conflits qui naissent entre les avocats et leurs clients. La majorité de la profession ne voit pas d’un bon œil ces futurs réglages.
«Ces projets ne règlent pas les vrais problèmes. La corporation les a combattus pour qu’ils ne voient pas le jour. Nous sommes donc revenus au point de départ», relate le bâtonnier Hassan Birraouine dans son programme électoral. Depuis le 1er janvier 2018, ce jeune avocat préside le plus grand barreau du Royaume, celui de Casablanca. Malgré la reconfiguration planétaire du métier d’avocat (cf. L’Economiste n°5175 du 25 décembre 2017), le bâtonnier Birraouine ne veut pas entendre parler «d’une crise au sein de sa profession. Mais d’une ambition légitime pour promouvoir le métier et faire face aux défis». Laquelle justement? Les avocats ne sont pas parvenus depuis des décennies à bénéficier d’une assurance maladie et d’une retraite dignes de leur statut. Ce dossier figure d’ailleurs dans l’agenda du nouveau bâtonnier.
Quant aux recommandations de la Haute instance du dialogue national pour la réforme de la justice, elles sont restées lettre morte. Et pour cause, le ministère de la Justice avait mis de côté la refonte de la loi sur les avocats. Le barreau de Casablanca explique cette mise entre parenthèses par deux raisons. Primo, il y a eu soi-disant la constitution du gouvernement d’après les élections d’octobre 2016.
Soit trois ans après l’annonce des recommandations! Secundo, l’exécutif a interrompu les consultations au sujet de la loi le temps que les barreaux tiennent leurs élections professionnelles. Le ministère de la Justice va-t-il mener la réforme jusqu’au bout? Pour les avocats, c’est la grande bataille de 2018.
«Le problème des femmes, ce sont les femmes»
Malgré la victoire de Me Nesrine Roudane, l’Ordre de Casablanca marque un pas en arrière. Il comptait deux avocates dans le mandat précédent, 2015-2017. L’une de ses consœurs à Oujda, Salima Farraji, s’est présentée aux élections du bâtonnier. «Aucune femme n’a occupé ce poste depuis l’indépendance du Maroc. Je voulais transgresser cette règle tacite d’autant plus qu’on parlait beaucoup de parité lorsque j’étais parlementaire.
Le problème est culturel. Il ne se limite pas à l’existence ou pas d’une loi pour la parité», déclare l’avocate qui exerce depuis 1984. «Vu le nombre des avocates à Casablanca (900), elles auraient pu facilement faire gagner leur consœur aux élections. Le problème des femmes, ce sont les femmes», regrette Me Salima Farraji.
L’heureuse élue de Casablanca «stresse déjà» et assure qu’elle «ne sera satisfaite» que d’ici 2020. Le temps de constater si le bilan de son mandat «sera positif» et «convaincant» pour ses électeurs. A la veille de son élection, Me Roudane tente de mener son jeu avec prudence. La plus jeune conseillère ne veut pas être «cantonnée à des missions protocolaires».
Vu qu’elle «maîtrise les techniques contractuelles», la trentenaire se voit dans «la coopération internationale et la négociation des conventions de partenariats». L’intéressée ne convoite pas le poste de trésorière. Elle ambitionne en revanche de mieux rentabiliser les fonds du barreau. L’organisme de placement collectif immobilier (OPCI) est l’une de ses pistes.
L’avocate d’affaires souhaite aussi que sa profession «s’approprie la technologie» pour rendre l’information juridique accessible. «Encore faut-il disposer au moins d’un annuaire officiel pour joindre depuis l’étranger en cas de besoin un confrère marocain. Le barreau de Paris a même créé un incubateur pour l’avocat digital», lance la praticienne franco-marocaine Fatima Raji aux bâtonniers présents au 2e Forum des avocats marocains résidant à l’étranger (cf. L’Economiste n°5156 du 27 novembre 2017).
Reste une autre grande question: Qui donnera la voix aux pétitionnaires de 2014? Des avocats de Casablanca avaient réclamé un audit financier de leur barreau. La représentante de la nouvelle génération assure qu’il n’y aura «pas de révolution juste une évolution». Sa consœur de Oujda, Me Salima Farraji, assure «avoir été sanctionnée par l’électorat pour s’être engagée dans son programme à un audit de son barreau». Les vignettes apposées sur les requêtes (50 DH à Casablanca) et les montants exigés à un avocat pour s’inscrire à l’Ordre varient d’une ville à l’autre: 150.000 DH à Casablanca, 100.000 DH à Fès, 70.000 à Oujda…
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