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Exonération de l’IS : La DGI s’explique

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L’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) durant cinq ans, prévue par la loi de finances 2017, a fait des vagues depuis la publication au Bulletin officiel du 5 juillet 2018 de la liste des filières concernées dont le lait et dérivées. La mesure a été interprétée comme une manœuvre pour sauver la Centrale laitière dont les bénéfices ont baissé depuis le début de la campagne de boycott. Or, il est précisé dans le budget 2017 que seules les entreprises nouvelles créées seront exonérées de l’IS pour une durée de cinq ans, bien que le décret d’application ne le rappelle pas dans le détail. Ce que tiens à préciser d’ailleurs la DGI dans un communiqué publié jeudi.

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La tutelle explique que cette interprétation est fausse dans la mesure où cette mesure fiscale, temporaire, ne concerne que les entreprises créées à partir de la publication de la loi de finances au bulletin officiel du 12 juin 2017. Autrement dit, les sociétés opérant avant cette date, en l’occurrence Centrale Danone, ne profiteront pas de cette exonération qui vise à accompagner la stratégie d’accélération de la croissance industrielle. A noter que plus de 20 secteurs sont concernées par cette mesure parmi lesquels on trouve l’automobile, l’aéronautique et l’industrie mécanique.

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