GPPS : Le projet de Code pénal « ne répond pas aux questions sociétales actuelles »
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Les nouveautés du projet du code pénal, bien qu’elles soient d’une importance indéniable, « n’apportent pas des réponses aux questions sociétales actuelles », ont souligné mardi à Rabat des acteurs œuvrant dans les domaines politique et des droits de l’Homme.
Lors d’une journée d’étude organisée par le groupement parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants autour du thème « le Code pénal et le besoin de moderniser la société », les conférenciers ont relevé que le texte « ne répond pas au débat public d’aujourd’hui », en matière notamment de libertés individuelles et collectives, insistant sur la nécessité de revoir les mécanismes de justice pénale, les règles régissant la criminalité et système pénal.
A cette occasion, la présidente du groupement parlementaire du PPS Aicha Lablaq a relevé que le projet du Code pénal apporte d’importantes nouveautés qui ne peuvent être négligées, se demandant si ce dernier tient compte des problématiques sociétales de l’heure actuelle.
« Le contenu du Code pénale est la plus importante composante du système juridique national, lequel est intimement lié à l’exercice des droits et des libertés », a-t-elle noté, faisant observer que ce système, adopté en 1953, n’a pas fait l’objet d’une refonte globale malgré des nombreux amendements introduits compte tenu des profondes mutations que connaît la société marocaine.
De son côté, le secrétaire général du PPS, Nabil Benabdellah, a indiqué que l’organisation de cette rencontre offre l’occasion pour le parti de s’exprimer autour de questions placées au cœur du débat public à l’instar de l’enrichissement illicite, les peines alternatives et l’avortement.
Il a, dans ce sens, insisté sur l’impératif d’ouvrir un débat serein sur ces questions en vue de consacrer une approche audacieuse qui puisse prendre en considération la réalité marocaine et les transformations profondes de la société.
Le représentant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mustapha Ennaoui, a, pour sa part, estimé que le code pénal marocain est la plus importante loi après la Constitution puisqu’il encadre le domaine de la liberté liée à la dignité, au mode de vie et à la cohabitation des individus au sein de la société et protège les droits et libertés.
Cette loi, a-t-il ajouté, a connu une série de révisions liées à la traite des êtres humains et à la protection pénale des femmes et des enfants, entre autres, mais reste relativement dépassée au regard des mutations sociales et de l’adhésion du Royaume dans le système international des droits de l’Homme.
M. Ennaoui s’est également arrêté sur les recommandations du mémorandum du CNDH concernant le projet de loi 10.16 portant modification du Code pénal, notant que ce texte couvre plusieurs domaines dont la non prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée ou encore la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination.
De l’avis de M. Ayoub Aboujaafar, juge attaché à la direction des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, le Code pénale promulgué en 1962 a fait l’objet d’amendements partiels dans le volet lié aux crimes à travers l’incrimination de nombreux actes tels que le terrorisme, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, la discrimination et la traite d’êtres humains.
Il a en outre relevé que le projet actuel apporte d’importantes nouveautés à même de renforcer le système pénal à travers la consolidation des droits et des libertés et la lutte contre les crimes, tout en présentant des réponses à divers défis en matière de législation pénale.
Lors de cette journée d’étude, à laquelle ont pris part des décideurs et des acteurs de la société civile, les intervenants ont plaidé en faveur d’une révision globale du Code pénal de sorte à prendre en considération le progrès que connaît le Royaume sur les plans du système judiciaire, de la consécration des droits individuelles et collectives, de la protection de la vie privée et des données personnelles.
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