La première audience numérique à la La Cour d’Appel de Marrakech

La Cour d’Appel de Marrakech a tenu, lundi, une audience numérique, la première du genre au niveau des Cours d’Appel du Maroc.
Il s’agit de l’une des audiences correctives, présidée par l’un des anciens magistrats de la Cour d’appel de Marrakech et au cours de laquelle, quelque 49 affaires ont été examinées, outre quelque 23 sentences rendues.

Cette audience s’est déroulée de façon numérique actualisée à 100%, avec un accent mis sur le contenu des dossiers numériques conservés dans un support numérique de la Cour, sans faire appel aux dossiers en format papier, extraits des PV des audiences, et imprimés de manière immédiate lors de l’audience, pour être paraphés directement par le président et le greffier.
Dans une déclaration à la MAP, le premier président de la Cour d’Appel de Marrakech, Me Ahmed Nahid, a fait savoir que cette initiative reflète le grand intérêt accordé par cette juridiction à la question de la modernisation, en tant qu’outil efficace de promotion de l’action au sein des tribunaux.
Et d’ajouter que cette démarche est, sans nul doute, de nature à permettre aux justiciables d’accomplir de façon accélérée les différentes procédures les concernant, que ce soit de près ou à distance, à l’aide d’un téléphone portable, à même de leur permettre comme à la Défense, de prendre connaissance de l’issue des affaires et ce, via un simple accès à une application mise en place par le ministère de la justice spécialement pour cette question.
Cet outil permettra aussi aux avocats comme aux parties au procès d’obtenir et prendre connaissance des différentes procédures relatives à la notification, à l’exécution, au casier judiciaire, au registre commercial, à la transcription des jugements et des décisions entre autres.
Pour ce magistrat, la modernisation contribuera à la moralisation car in fine, favorisera la transparence de l’action, notant que cette démarche se veut une véritable locomotive sur la voie de la concrétisation de l’efficience judiciaire tant recherchée par les différentes juridictions.
Me Nahid n’a pas manqué de rappeler également que la Cour d’Appel de la cité ocre, veille à la mise en application des différents programmes concernant la modernisation, tout en s’acharnant à combler les divers déficits constatés et ce, grâce à la création et à l’innovation d’applications locales, par le biais de ses ingénieurs et techniciens spécialisés.
Dans la foulée, il a fait savoir que la présidence de la Cour veille, en outre, à ce que la modernisation s’effectue de manière parallèle dans l’ensemble des juridictions relevant du cercle judiciaire et ce, à travers l’organisation de rencontres avec les responsables judiciaires et administratifs et les membres des cellules en charge de cette question agissant au niveau de ces juridictions. L’objectif recherché, précise Me Nahid, est de favoriser l’échange des expériences et des meilleures pratiques, et d’agir en conformité et ce, en application d’une stratégie bien définie.
Ce magistrat a tenu à rappeler aussi que le tribunal de 1ère instance de Marrakech s’est inscrit, très tôt, dans ce domaine et ce, depuis 2017 en tenant une première audience numérique au niveau des ces juridictions de 1er degré, depuis 15 jours.
Par la même occasion, il a loué l’engagement et les efforts déployés par l’ensemble des employés au sein de la Cour d’Appel et des autres juridictions y afférentes en l’occurrence, les magistrats à la Présidence, et au Parquet, des cadres et différents fonctionnaires, des ingénieurs et techniciens opérant au niveau des cellules de modernisation en vue d’atteindre ces objectifs.
En rapport avec ce même sujet, il a été procédé mardi à Marrakech, à l’organisation d’une table ronde, en présence des responsables judiciaires, des administrateurs au niveau de la circonscription judiciaire, et des chargés de la modernisation des tribunaux notamment, des ingénieurs et techniciens, axée sur la présentation du bilan de chaque tribunal en la matière.
L’accent a été mis aussi sur les « best practices », les différentes problématiques et difficultés qui entravent le bon fonctionnement des juridictions, ainsi que sur les diverses solutions et l’identification des besoins logistiques indispensables à la promotion de l’action en matière de modernisation et de perfection de l’action des juridictions.
Au terme de cette table ronde, il a été procédé à la mise en place d’une commission de suivi et d’évaluation qui se réunira à la fin de chaque mois pour examiner les réalisations ainsi que les mesures à prendre ultérieurement, et échanger les meilleures pratiques au niveau de chaque juridiction relevant des tribunaux du cercle judiciaire concerné.