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La propriété intellectuelle et la promotion de la culture

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-Par AFAF RAZOUKI-

Le Maroc, à l’instar de la communauté internationale, célèbre, le 26 avril, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui offre l’occasion de souligner la contribution significative de la propriété intellectuelle à la promotion de la culture, des arts et des innovations techniques et industrielles.
Cette journée, qui commémore l’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI) en 1970, est célébrée cette année sous le signe « Créativité numérique : la culture réinventée ».
Une célébration qui permet de discuter de la manière dont les biens culturels sont créés, distribués et consommés à l’ère du Wi-Fi, sur des marchés qui n’ont plus de limites nationales.
Face à cette révolution culturelle et numérique, garantir aux artistes et aux créateurs d’être rémunérés pour leur travail et en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres par des utilisateurs potentiels et les encourager ainsi à innover et à promouvoir la production littéraire et artistique, constitue un défi qui se pose avec acuité.
Au Maroc, c’est le bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) qui s’acquitte de la mission de percevoir et de répartir les droits d’auteur sous toutes leurs formes existantes et à venir. Il est chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins, s’occupe de toutes les catégories professionnelles d’auteurs et accorde, de même, les autorisations pour l’utilisation du répertoire protégé.
Conscient du rôle prépondérant de la sauvegarde de la propriété intellectuelle dans le développement de la création culturelle et artistique consacrée par la Constitution de 2011, le Maroc a consenti d’importants efforts ces dernières années pour favoriser l’amélioration du système national de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, renforcer et moderniser le système de protection, instaurer une culture du droit d’auteur, et augmenter l’efficacité du Bureau marocain du droit d’auteur.
Par ailleurs, l’arsenal juridique de protection des droits d’auteur et droits voisins a été renforcé par l’adoption par le conseil de gouvernement, le 26 avril 2013, du projet de loi 12-79 complétant la loi 02-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Ce texte vise à fixer les dispositions juridiques réglementant le droit sur la rémunération pour copie privée et à protéger les intérêts des différents intervenants, notamment les auteurs et les producteurs, ainsi que les artistes-interprètes des œuvres fixées sur phonogrammes et vidéogrammes.
La redevance pour copie privée entend à réparer le préjudice causé aux auteurs et ayants droit en raison de la recrudescence des opérations de reproduction des œuvres fixées sur phonogrammes et vidéogrammes pour usage personnel.
L’objectif de ce projet de loi consiste à promouvoir la créativité et à accompagner les développements qu’a connus le domaine technologique et qui ont conduit à la propagation de la piraterie, un fléau qui porte une atteinte grave à l’ordre public et aux intérêts de l’Etat et des titulaires de droits, et touche plusieurs domaines d’activités dont notamment celui des enregistrements sonores et audiovisuels.
La loi marocaine relative aux droits d’auteur et droits voisins prévoit les mesures, recours et sanctions à l’encontre de la piraterie et d’autres infractions, s’agissant notamment des mesures conservatoires, sanctions civiles, sanctions pénales, ainsi que des mesures de réparations et de sanctions en cas d’abus de moyens techniques et altération de l’information sur le régime des droits.
Dans le même cadre, le ministère de Communication et le BMDA ont élaboré un programme portant sur la sensibilisation et la mise au point de moyens techniques de contrôle et d’actions concertées en vue de combattre la contrefaçon et la piraterie qui portent préjudice non seulement aux titulaires de droits sur le plan économique social et culturel, mais altèrent aussi les circuits commerciaux et industriels.
Au côté de la propriété artistique est littéraire (droits d’auteur et droits voisins), la propriété industrielle constitue l’autre composante de la propriété intellectuelle. L’Office marocain de propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques de fabrique, de commerce ou de service, brevets d’invention, dessins et modèles industriels, indications géographiques et appellations d’origine).
Il tient également le Registre central du commerce sur lequel sont inscrites les entreprises, personnes morales et personnes physiques ayant des activités commerciales sur le territoire national.
L’Office œuvre ainsi à promouvoir un meilleur usage de la propriété industrielle et commerciale, en vue d’en faire un vecteur de compétitivité pour les entreprises et un support de l’innovation et de la créativité.
Il s’agit aussi en amont à travers la sensibilisation et la formation des opérateurs économiques, et intervient en aval dans les domaines de valorisation et du respect des droits protégés
Dans un monde en mutation, la protection de la propriété intellectuelle s’impose donc comme une nécessité au service de l’épanouissement de la création et de l’innovation et du développement culturel, économique et industriel.

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