La stratégie de défense d’Al Amoudi face à l’Etat marocain
2 min read
Voici un modèle des lettres adressées par de Mohammed Hussein Ali Al Amoudi à l’Etat marocain. Envoyée le 16 novembre, cette missive est qualifiée de « lettre de menace » par une certaine presse. Que contient-elle ? En dehors de la procédure de règlement à l’amiable annoncée, le document expose la version de l’actionnaire majoritaire de la Samir, à travers sa holding de droit suédois Corral.
Al Amoudi explique que « la seule raffinerie du pays » a subi « et subit encore des entraves et un traitement injuste concernant son investissement ». Exemples : la saisie des comptes bancaires de la Samir et l’interdiction pour les bateaux d’accoster au quai de déchargement. Selon Al Amoudi, la suspension en août dernier de l’activité de raffinage n’est que la conséquence directe de ces entraves. Et les menaces de saisies, adressées par le gouvernement en septembre et octobre à la société « n’ont fait qu’aggraver la situation », d’après Corral.
Ainsi, après avoir entamé une procédure de règlement à l’amiable, Al Amoudi fait recours aux conventions bilatérales régissant l’investissement entre la Suède et le Maroc. Exemple : l’accord, signé par les deux pays en 1990 sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Son article 8 dispose : « Si un différend d’ordre juridique relatif à un investissement naît entre une partie contractante et un investisseur de l’autre partie contractante, il sera, autant que possible, réglé à l’amiable entre les parties en litige. Si un tel différend ne peut être réglé à l’amiable dans un délai de 4 mois à compter de la date d’une notification faite par l’une des parties contractantes en litige, chacune des parties contractantes consent à le soumettre, aux fins d’arbitrage au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements dans le cadre de la convention de Washington du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et investisseurs d’autres Etats».
En fait, Corral agit dans le cadre des marges que garantissent les accords signés entre le Maroc et la Suède et le contrat de privatisation signé avec l’Etat marocain. Il fait recours au droit et usages reconnus au niveau international dans ce genre de cas. Il ne s’agit ni de menaces, ni de manigances, cela s’appelle des voix de recours normales et régulières.
Najib El Amrani
À propos de l'auteur
