Le gouvernement veut renforcer les procédures de protection des droits d’auteur
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Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a fait l’annonce de l’intention du gouvernement de renforcer les procédures de protection des droits d’auteur. Cet engagement a été pris en présence des responsables de l’Institut supérieur de la magistrature, des représentants de l’Association des barreaux du Maroc et du ministère de la Justice.
Le passage des créateurs et autres auteurs au BMDA, instance sensée les protéger contre le plagiat et autres formes d’usurpation, relève du parcours du combattant. Pressé par les catégories lésées, le ministre de la Communication a décidé d’intervenir. «Le Maroc a accompli des avancées notables en matière de législation liée à ces droits, comblant ainsi les lacunes des précédents textes juridiques, avec en ligne de mire la protection des droits inhérents aux œuvres littéraires et artistiques», a annoncé, d’emblée, le ministre, à l’ouverture de la Conférence nationale sur «les droits d’auteurs et les droits connexes : Applications et procédures», organisée, mardi 22 décembre à Rabat, par le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA)». Le Maroc poursuit le renforcement et la modernisation de l’arsenal juridique relatif à la protection des droits d’auteur, a assuré El Khalfi.
Cela étant, le ministre a jugé primordial de procéder à un inventaire national pour déterminer les catégories à protéger, conformément aux standards internationaux, notant, dans ce sens, que son département a élargi le champ d’intervention du BMDA pour couvrir les provinces du sud du Royaume. Le ministère œuvre également à conscientiser les auteurs et créateurs au plan juridique, a-t-il ajouté.
«Illustration de la grande importance accordée aux droits d’auteur et droits connexes : le Maroc a adopté une stratégie de bonne gouvernance conformément aux conventions internationales et a approuvé une série de mesures, en vue de «libérer l’innovation» et promouvoir la culture des droits d’auteur», a confié le ministre de la Justice, Mustafa Ramid. Un travail en profondeur destiné à combler les carences et les limites de la loi en matière de protection des droits d’auteur. L’objectif étant d’élargir son champ d’action à plusieurs segments tels que le théâtre, la littérature et autres. Et au ministre d’ajouter que la production intellectuelle est tout aussi importante que son pendant matériel, ce qui rend nécessaire de se pencher sur le volet juridique, de consacrer l’esprit participatif dans la gestion du secteur et de favoriser un climat stimulant l’innovation et la création.
Pour sa part, le directeur par intérim du BMDA, Badreddine Radi, a déclaré que cette rencontre permet de passer en revue les nouveautés juridiques et de combler les carences ponctuant les lois sur les droits d’auteur. Aussi est-il question de scruter les moyens d’élargir et d’affûter les prérogatives du BMDA, en conformité avec la législation en vigueur pour englober d’autres segments, tels le théâtre, la musique et la littérature, a-t-il dit. C’est aussi l’occasion de s’arrêter sur la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, promulguée en 2014, ce texte étant tout indiqué pour apporter soutien moral et matériel aux créateurs, a ajouté M. Radi. Organisée en partenariat avec le ministère de la Communication, l’Institut supérieur de la magistrature, le Barreau de Rabat, l’Association des barreaux du Maroc et le ministère de la Justice et des libertés, cette rencontre doit se pencher sur les textes juridiques se rapportant aux droits d’auteurs et droits connexes ainsi que le rôle du BMDA dans ce domaine.
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