Le « mariage par la Fatiha » fait débat au parlement

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Les « mariages par la Fatiha » divisent la Chambre des représentants. Les quatre partis de la majorité gouvernementale (PJD, RNI, MP et PPS) avaient présenté le 19 décembre 2014 une proposition de loi amendant l’article 16 du Code de la famille. Le texte souhaite accorder un délai supplémentaire à la période transitoire accordée aux maris -lors de la réforme de la Moudawana en 2004- pour demander la reconnaissance des « mariages par Fatiha » auprès des tribunaux. Le délai passerait ainsi à 15 ans au lieu des 5 actuellement en vigueur.

Onze ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code de la famille, le « mariage par la Fatiha » fait encore débat. Les représentants de la majorité gouvernementale, à l’exception de deux députées, veulent prolonger la période transitoire pour la reconnaissance de ces unions de 5 à 15 ans. Ce que l’opposition et des associations féministes dénoncent.

Des associations féministes, réunies au sein du « Printemps de la dignité », s’opposent fermement à cette mesure. Soutenues par quelques formations de l’opposition ainsi que par les frondeuses du groupe PPS, les députées Nouzha Skalli et Rachida Tahiri, qui tentent, avec le peu de moyens disponibles, de barrer la route à cet amendement.

Le report en attendant une solution

Avec un rapport de force à la Chambre des Représentants complètement en leur défaveur, les opposants à ce projet ont eu recours à deux reprises à la procédure du report du vote pour jouer la montre. D’abord au mois de mai dernier, l’USFP et l’Union Constitutionnelle ont sollicité du temps pour présenter des modifications à la proposition de loi. Un nouveau report a été ensuite demandé le 24 novembre par les deux députées susnommées, rejointes par une députée du PAM. Les manoeuvres ont déclenché l’ire du PJD. Les élus de la formation de Benkirane désirant une adoption rapide de l’amendement.

Le camps des opposants craint que cette mesure n’encourage davantage le mariage des mineures qui est en nette progression ces dernières années. En témoignent les chiffres révélés, il y a deux semaines, par le ministre de la Justice devant la commission de la législation à la Chambre des Représentants. Mustapha Ramid a annoncé qu’en 2014 les juges ont autorisé 33 000 actes de mariages de mineures dont 9 000 filles de moins de 16 ans.

Bien qu’important, le chiffre annoncé par le ministre de la Justice, Mustafa Ramid, sous-estime le phénomène. Les « mariages par la Fatiha » échappent totalement aux statistiques officielles.

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