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Le procès Cahuzac s’ouvre sur une bataille de « procédure »

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Le procès de l’ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour son compte caché, s’est ouvert lundi par une bataille de procédure engagée par la défense qui pourrait déboucher mercredi sur un renvoi.

Les magistrats doivent se prononcer sur les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats de l’ex-ministre et celui de son ancienne épouse, Patricia, tous deux présents lors de l’audience.

Jérôme Cahuzac, au coeur du scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, est arrivé au Palais de justice seul au milieu d’une cohue de journalistes qui l’ont à nouveau escorté, quatre heures plus tard, vers la sortie.

Entretemps, il a écouté, le regard souvent baissé vers le sol, les débats juridiques entre la défense, le représentant de la Direction générale des finances et le procureur.

Ses avocats, suivis par celui de Patricia Ménard, ont commencé par justifier la pertinence des deux QPC qu’ils déposent pour chacun des deux prévenus, les quatre questions formulant la même objection.

Elle porte sur le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal et le principe du « non bis in idem », selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour de mêmes faits. Or, Jérôme Cahuzac s’est vu infliger des sanctions fiscales.

Le principe est le même que la QPC transmise le 6 janvier à la Cour de cassation au procès pour fraude fiscale du marchand d’art Guy Wildenstein et qui a entraîné la suspension des débats.

« Jérôme Cahuzac souhaite être jugé, et aussi vite que possible. A aucun moment nous n’avons utilisé les moyens à notre disposition (…) pour allonger les délais », a dit à l’audience Me Jean-Alain Michel.

Un Paria

Mais, a ajouté Me Jean Veil qui défend lui aussi l’ex-ministre, « ce n’est pas parce qu’on est nommé et désigné par la presse comme un paria qu’on ne pourrait pas faire du droit.

Le parquet a réfuté les arguments de la défense et estimé, que les peines encourues au pénal étaient bien plus élevées que les sanctions fiscales infligées aux deux ex-époux.

Jean-Marc Toublanc a par ailleurs souligné que des prévenus avaient écopé « pendant des générations » de sanctions à la fois fiscales et pénales sans que Jérôme Cahuzac, membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale puis du gouvernement, n’y trouve à redire.

« A aucun moment il ne s’est ému que le fait de poursuivre au pénal des gens pour fraude fiscale poserait quelque difficulté, au contraire », a-t-il dit, rappelant au passage que Jérôme Cahuzac avait annoncé en 2012 des mesures renforçant les moyens de la lutte contre les fraudeurs.

Celui qui s’était fait le héraut de la lutte contre l’évasion fiscale encourt jusqu’à sept ans de prison et 1 million d’euros d’amende, ainsi que la privation de ses droits civiques, civils et de famille.

Il est jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l’étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

Si les magistrats décident de maintenir le procès, celui-ci racontera la chute d’un chirurgien qui avait entrepris une ascension vers les hauteurs du pouvoir – membre du cabinet du ministre de la Santé en 1988, député en 1997, maire en 2001.

La rigueur de la gauche

Lancé dans sa course, il est arrivé au Budget dans le sillage de la victoire de François Hollande. Il avait alors la réputation d’un technicien sérieux, incarnation d’une rigueur de gauche, et prêt à lutter contre l’évasion fiscale.

Mais sa trajectoire dérape le 4 décembre 2012, lorsque le site Mediapart révèle l’existence d’un compte en Suisse, puis Jérôme Cahuzac finit par tomber complètement le 2 avril suivant, jour de ses spectaculaires aveux et de sa mise en examen.

Entre ces deux dates, le ministre du Budget a menti avec constance devant la presse, les parlementaires, ses collègues au gouvernement et, dit-il, François Hollande.

Après des mois de dénégartions, il a fini par expliquer dans un message de contrition publié sur son blog personnel avoir détenu à l’étranger un compte affichant un solde d’environ 600.000 euros.

Aux enquêteurs qui l’entendent le même jour, il dit avoir approvisionné ce compte, transféré à Singapour en 2009, avec des revenus tirés de ses activités de chirurgien, mais également avec une rémunération versée au titre de son rôle de conseil en entreprises auprès d’un laboratoire pharmaceutique.

Selon les enquêteurs, il a fait ouvrir un premier compte à la banque genevoise UBS en 1992 avant de transférer ses avoirs à la banque Reyl, sous le nom de code Birdie, puis à Singapour en 2009, par souci de discrétion.

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