Les projets de loi relatifs à la presse discutés en commission parlementaire
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Le secteur de la presse au Maroc est un chantier ouvert. Depuis quelque mois, le ministre de tutelle et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a entamé une véritable course contre la montre afin de finaliser son projet de réformes qu’il compte mettre en place et qui a enregistré un retard considérable. L’une des phases de cette réforme est l’élaboration et l’adoption des textes de loi régissant le secteur. Faisant face à une large vague de critiques de la part des acteurs médiatiques, certaines dispositions de ces trois textes formant le Code de la presse ont même été catégoriquement rejetées par la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ). En effet, dans un récent communiqué, la Fédération a manifesté son opposition à ce projet de Code, «surtout qu’il a été procédé à l’introduction dudit Code dans la procédure législative avant même qu’il y ait un consensus avec les professionnels, conformément au discours royal de 2002, et ce en totale contradiction avec les slogans de l’approche participative», lit-on dans ce communiqué.
Entre les mains des membres de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants depuis le début du mois de novembre dernier, deux projets de loi relavant du Code de la presse, le statut du journaliste professionnel et le texte régissant le Conseil national de la presse, subiront plusieurs amendements. C’est ainsi que les groupes parlementaires de la majorité ont déjà soumis leurs propositions de modification concernant le statut du journaliste professionnel. Il s’agit notamment de l’octroi de la carte de presse pour une durée de deux années au lieu d’une année, comme c’est le cas actuellement, ainsi que la facilitation des conditions pour les journalistes désirant collaborer avec plusieurs entreprises de presse, à condition d’avoir une autorisation écrite de l’employeur.
Concernant le projet de loi relatif au Conseil national de la presse, les membres de la commission ont proposé de revoir les sanctions applicables aux journalistes et aux entreprises de presse. Dans ce sens, les parlementaires de la majorité ont souligné que le Conseil, en cas de sanction, peut retirer provisoirement la carte de presse pour une durée ne dépassant pas une année. En cas de récidive, le Conseil est autorisé à prononcer le retrait de cette carte pour une durée déterminée à condition qu’elle ne soit pas exagérée. S’agissant du troisième projet, dit projet de loi sur la presse et l’édition, il n’a toujours pas été finalisé. Une version devrait être soumise à l’approbation du Conseil du gouvernement avant la fin du mois de décembre.
La presse électronique
Au-delà de ces textes, que M. El Khalfi compte faire adopter avant la fin de son mandat, le ministère de la Communication peine toujours à réguler le secteur de la presse électronique. Le département de la Communication a toutefois procédé à l’octroi d’une subvention pour soutenir les journaux en ligne. Dans ce sens, une commission paritaire a été mise en place et a tenu sa première réunion la semaine dernière. À l’issue de cette rencontre, le ministère a annoncé que la Commission a décidé d’octroyer une aide financière à deux sites électroniques et rejeté les demandes présentées par quinze autres portails. Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises éditrices de journaux électroniques devront se conformer à la loi régissant la création de sociétés en vigueur au Maroc, avoir un capital totalement marocain, appliquer la Convention collective relative au journaliste professionnel, publier le bilan financier annuel et respecter la charte déontologique de la profession. Les sites concernés doivent être des organes d’information générale, nationale, régionale ou locale.
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