L’identifiant commun de l’entreprise, une nouveauté au service de l’entreprise

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17 février 2016 abc24

L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) permettra de mieux orienter les décisions politiques au service d’une entreprise plus moderne et plus compétitive, ont indiqué, mardi à Casablanca, les participants à une conférence dédiée à la présentation de ce projet.

Cette rencontre organisée par la Confédération générales des entreprises du Maroc (CGEM) sous le thème « Adhérons à l’identifiant commun de l’entreprise » a été l’occasion pour les intervenants de souligner l’importance de l’ICE qui sera unanime auprès de toutes les administrations et permettra de fluidifier la communication inter et intra-administration tout en ouvrant de réelles possibilités de simplification et de facilitation d’accès aux services publics.
L’ICE est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations et vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS.
Les apports à terme de ce projet structurant ayant nécessité la mobilisation de la CGEM et un comité interministériel pour sa mise en place vise principalement à créer une base de données fiable et unique des entreprises qui oeuvrera dans le sens de la simplification des procédures impliquant plusieurs administrations pour l’accomplissement d’un même service administratif, ont-ils souligné lors de cette conférence organisée par la CGEM et ses partenaires institutionnels à savoir la Direction générale des impôts (DGI), l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
Cette rencontre, ont-ils relevé, s’inscrit dans le cadre d’une campagne de communication pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’obtention de leur ICE qui deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2016 et les sensibiliser sur les avantages à terme de cet identifiant.
Crée en vertu du décret n 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) l’ICE qui concerne aussi bien les entreprises personnes morales et leurs succursales que les personnes physiques a comme principes fondateurs, assurer un lien centralisé entre les données administratives pour une meilleure décentralisation des services, alléger la charge pour les entreprises en réduisant à la fois le coût, les étapes et les délais relatifs à une démarche administrative et constituer une base des plus pertinentes pour l’étude et l’analyse de l’environnement socio-économique de l’entreprise.
L’ICE ne remplace pas les autres identifiants qui restent obligatoires. Après sa mise en œuvre, une administration ne serait plus en droit d’exiger d’une entreprise (PM ou PP) des justificatifs ou document produits par une autre administration.