L’Union des avocats arabes tient à Oujda la 2è session de son bureau permanent
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Les travaux de la 2ème session au titre de l’année 2018 du Bureau permanent de l’Union des avocats arabes (UAA) ont démarré, jeudi soir à Oujda, sous le thème « Le rôle des avocats arabes dans l’édification d’un système économique arabe ».
Tenu sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, cet événement qui se poursuit jusqu’au 27 octobre, a pour objectifs de débattre des moyens à même de renforcer le rôle et l’indépendance de la justice dans le monde arabe, et de mener une réflexion autour des potentialités de coopération dans les domaines y afférents.
Dans une allocution de circonstance, le bâtonnier du barreau d’Oujda, El Houcine Ziani, a indiqué que cette rencontre qui se veut un hommage à la capitale de la région de l’Oriental et à ses avocats, va permettre de créer un espace de communication et d’échange fructueux entre les avocats du Maroc et leurs homologues venus de l’Orient.
Crée en 1929, l’Ordre des avocats d’Oujda qui a pris des positions courageuses, n’a eu de cesse de défendre la patrie et de se mettre du côté des résistants marocains dans la lutte contre le colonisateur, a-t-il dit, notant que « de nos jours, le barreau d’Oujda est un membre actif dans nombre d’instances de droits de l’Homme et un membre fondateur de l’Union des avocats africains ».
Pour sa part, le secrétaire général de l’UAA, Nasser Hamoud, a souligné que les travaux de cette session revêtent une importance toute particulière, en ce sens que la reconstruction du système économique arabe et l’identification des obstacles qui freinent son décollage sont devenues un besoin urgent, ajoutant que « la loi constitue une véritable garantie pour assurer une évolution concrète et réelle ».
La loi, a-t-il fait observer, est le principal pilier de la justice et de la promotion de la stabilité dans le monde, ajoutant que la consolidation de la démocratie est une condition sine qua none à même de garantir la liberté, l’indépendance de la justice et la protection des droits des citoyens.
De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a fait remarquer que « la sécurité économique arabe est tributaire de l’évolution de nos systèmes économiques et de l’instauration d’une coopération économique fructueuse et constructive, voire la création d’un marché arabe commun, comme elle est tributaire de l’élaboration d’un arsenal législatif devant accompagner la croissance économique et répondre à ses exigences ».
Ces législations, a-t-il poursuivi, sont de nature à rehausser la performance des différents acteurs dont notamment les avocats qui s’acquittent d’un rôle prépondérant en matière des contrats à vocation économique, des prestations relatives aux sociétés, des échanges commerciaux, des transactions bancaires et immobilières et bien d’autres services ayant trait au volet économique.
M. Aujjar a évoqué plusieurs initiatives lancées sur le plan législatif par le Royaume en vue de renforcer l’économie nationale, mettant en relief dans ce cadre le chantier de réforme du système judiciaire dont la numérisation est érigée en priorité.
« Le tribunal numérique est un défi à relever à l’horizon 2020 », a-t-il dit, notant qu’il a été procédé à « la mise en vigueur des disposions de ce projet ambitieux qui constitue un saut qualitatif devant insuffler une forte dynamique à la gouvernance et à l’efficience judiciaire, comme il permettrait de faciliter la communication tout en gagnant en termes de temps et d’effort et d’accélérer le traitement des dossiers exposés devant les tribunaux ».
M. Aujjar a dans ce sens mis l’accent sur le projet plateforme de l’avocat, élaboré au niveau du ministère de la Justice, et qui permet de donner la possibilité à tout avocat de disposer d’un bureau virtuel pour la gestion de ses dossiers, utiliser un compte sécurisé, enregistrer les requêtes et présenter les mémoires et les différentes demandes.
Quant au président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, il a affirmé que « pour contribuer à l’édification du système économique, la pratique du métier d’avocat dans le monde arabe requiert aujourd’hui l’ancrage d’une structure développée et compétitive » susceptible d’accompagner le commerce international, les contrats d’investissement, les lois internationales et les lois d’arbitrage.
Et d’ajouter que le métier d’avocat est invité aussi à s’inspirer des valeurs et des principes prônés par les pionniers de la justice en vue de promouvoir une pratique saine et ce, conformément à des règles innovantes tournées vers l’avenir et qui préservent ce patrimoine, ajoutant qu’après la Constitution de 2011 et l’installation du CSPJ, les magistrats et les avocats sont côte à côte impliqués en toute responsabilité et citoyenneté dans la phase de l’édification.
Il a dans ce sens salué « l’interaction positive de l’ensemble des bâtonniers du Maroc lors des rencontres de communication organisées cette année au sein de la Cour de cassation, ce qui témoigne de la détermination de tout un chacun à construire ce projet sociétal ambitieux fondé sur les valeurs de l’unité et de la cohésion ».
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que la Constitution de 2011 a élevé la justice au rang de pouvoir indépendant, ajoutant que ce pouvoir est régi par le CSPJ sous la présidence de SM le Roi et avec la participation de magistrats et de personnalités indépendantes des pouvoirs législatif et exécutif.
L’expérience marocaine, a-t-il relevé, a été marquée par la naissance d’une nouvelle instance indépendante chargée de gérer les fonctions du Ministère public sous la présidence du procureur général du Roi près la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Et de poursuivre que la réunion du Bureau permanent de l’UAA intervient dans un contexte historique décisif dans la vie de l’institution judiciaire au Maroc, où la justice est devenue un pouvoir constitutionnel indépendant du Législatif et de l’Exécutif et dont le CSPJ et la présidence du Ministère public œuvrent à consacrer cette indépendance assurée par le Souverain en vertu de la Constitution.
Notant que l’indépendance de la justice est tributaire de l’indépendance du juge qui doit être protégé de toute influence, il a affirmé que la concrétisation de cette forme d’indépendance n’est pas du ressort des pouvoirs de l’état uniquement, mais requiert aussi bien le courage du juge dans la défense de son indépendance que la contribution de l’avocat dans la protection et la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
M. Abdennabaoui a souligné que la défense de l’indépendance des magistrats ne pouvait être réalisée uniquement par des slogans, mais par « les nobles positions exprimées par nos bâtonniers et nos avocats qui refusent le recours à toutes sortes de pression sur les juges pour influencer leurs convictions et leurs verdicts ».
Et de poursuivre que la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est au cœur de l’éthique de la profession d’avocat, doit être prise en considération par les avocats que ce soit lors de l’exercice de la fonction de défense ou lors du traitement de questions judiciaires dans d’autres enceintes.
La noblesse du métier, a-t-il encore ajouté, impose que les débats et les critiques soient faits dans le respect de la justice, dont l’avocat, au Maroc, en fait partie.
La réforme du système judiciaire requiert la transparence et la franchise, mais aussi la moralisation des métiers judiciaires et juridiques et l’appui des positions des barreaux d’avocats soucieux d’assurer cette réforme.
Abondant dans le même sens, le président de l’UAA, Samih Achour a indiqué que l’expérience du Maroc en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un modèle à suivre, et présente une forte valeur ajoutée à l’échelle du monde arabe, ajoutant que « l’indépendance de la justice est une nécessité, pas un choix ».
La cérémonie d’ouverture de cet événement a été marquée par la présence du Wali de la région de l’Oriental et gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad, Mouad El Jamai, de responsables judiciaires et administratifs, avocats, élus et de représentants d’instances professionnelles et de la société civile.
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