Maroc Telecom gagne son procès à 21 millions de dirhams
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Maroc Telecom a remporté, en appel, le procès qui l’oppose à l’un de ses revendeurs pour une affaire de chèque sans provision.
Selon une source proche du dossier, cet agent avait remis un chèque sans provision d’une valeur de plus de 21 millions de dirhams (MDH) et 2 chèques falsifiés dans le cadre d’une transaction commerciale conclue par l’agence commerciale de Maroc Telecom à Taounate.
Dans son arrêt rendu le 4 novembre dernier, la Cour d’Appel de Fès a condamné ce revendeur à la prison ferme et à une amende sur l’action publique.
Et sur l’action civile, l’agent a été condamné au remboursement de Maroc Telecom.
Et à la suite d’un appel interjeté par Maroc Telecom, la Cour d’appel de Fès a condamné l’ex-revendeur à 2 ans de prison ferme et une amende d’environ 6 MDH, indique la même source.
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