Ramid estime nécessaire la prise d’initiatives pour moderniser la législation foncière
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Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a estimé nécessaire, vendredi à Oujda, la prise de davantage d’initiatives pour réviser et moderniser l’arsenal juridique encadrant le foncier, et ancrer les mécanismes garantissant la coordination entre les intervenants dans ce secteur.
Dans une allocution lue en son nom par M. Fayçal El Idrissi, procureur général du Roi près la cour d’appel à Oujda lors d’un colloque national organisé par l’alliance des magistrats du Maroc, sous le signe »Le foncier : enjeu du développement », le ministre a souligné la nécessité d’accélérer la cadence de la généralisation de la conservation foncière, de mettre à profit les technologies informatiques pour maîtriser la structure foncière et de faciliter les transactions foncières.
Ramid a aussi appelé à la mise à niveau de l’élément humain qui supervise la gestion et la mise en oeuvre de la politique foncière de l’Etat, à la réforme du régime des terres collectives, à l’élaboration d’un nouvel aménagement urbain à dimension socio-économique qui soit au service des citoyens et qui favorise la maîtrise et l’organisation du marché foncier ainsi que la lutte contre toutes les formes de spéculation.
L’approche législative et juridique des enjeux et contraintes du secteur foncier au Maroc doit être accompagnée d’un diagnostic collectif du secteur auquel contribuera l’ensemble des acteurs, a affirmé le ministre qui a estimé nécessaire la conjugaison des efforts de tous les acteurs pour élaborer une politique foncière globale permettant au secteur de s’acquitter d’un rôle efficient dans la vie économique.
Le ministre de la Justice n’a pas manqué d’expliquer que le foncier constitue l’un des piliers essentiels du développement économique et un acteur prépondérant pour booster l’investissement dans les secteurs productifs, ajoutant que le législateur est animé de la ferme volonté d’actualiser et de rénover l’arsenal juridique régissant le foncier au Maroc, notamment la loi relative à la conservation foncière, le code des droits réels abrogeant le dualisme des textes juridiques régissant le foncier, de consolider les textes juridiques répondant à la nécessité d’accélérer et de simplifier les démarches et les mesures relatives à la conservation foncière et aux transactions foncières dans le but de booster l’investissement dans les secteurs productifs.
Pour sa part, le président de l’alliance des magistrats du Maroc, M. Noureddine Riahi s’est livré, pour sa part, à une analyse des origines latines du terme foncier, relevant que l’évolution de la pensée humaine a permis le transfert de la propriété de terres collectives à la commune, à la tribu avant de devenir des terres de propriété privée. Par la suite, la propriété de la terre a été transférée à l’Etat.
La valeur morale de la terre figure parmi les raisons à l’origine du nombre croissant de conflits fonciers portés devant les tribunaux, a-t-il fait savoir, avant d’évoquer le lien symbolique créé entre la terre et son propriétaire.
Lors de la rencontre juridique, les débats ont porté sur la contribution du secteur foncier au développement socio-économique eu égard au rôle du secteur foncier qui constitue un acteur clé contribuant à booster l’investissement. Les travaux s’articulent autour des plusieurs axes dont »la propriété, la conservation foncière », »le rôle des propriétés de l’Etat – la propriété privée dans le développement foncier », »le rôle des législations foncières dans l’allégement de la crise de l’immobilier au Maroc », »le rôle du notaire dans la sécurité contractuelle », »le rôle du promoteur immobilier dans le développement foncier ».
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