Réseaux sociaux : EL Otmani reporte le projet de loi liberticide
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Saâd Dine El Otmani
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux de diffusion et réseaux similaires, jusqu’à la fin de la période de l’urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des instances concernées.
Le ministre de la Justice a rappelé lors de la réunion du Conseil la demande adressée au Chef du gouvernement, pour le report des travaux de la commission ministérielle concernant le projet de loi 22.20 relatif aux réseaux sociaux, et ce jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des instances concernées, indique un communiqué lu par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Après examen du sujet, le gouvernement a accepté ce report, a précisé M. Amzazi.
Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader avait annoncé, dimanche, qu' »au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de remettre les travaux de cette commission sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Une telle démarche, avait-il expliqué, « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme ».
Covid-19 et confinement
Politique
Des membres du gouvernement ont fait des présentations, lors des travaux de ce Conseil de gouvernement, sur les implications de la pandémie de Covid-19 et de confinement sur leurs secteurs respectifs, après la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
Ces présentations ont permis d’être au fait de l’évolution de la situation épidémiologique dans le pays et de l’efficacité du confinement actuellement en vigueur, ainsi que des effets négatifs de cette pandémie sur l’ensemble des aspects de la vie sociale et économique, a indiqué Amzazi. Il a ajouté que le Conseil a aussi débattu, en visioconférence, des mesures prises pour réduire l’impact de cette pandémie en particulier sur les groupes vulnérables, tout en accordant de l’importance aux mesures prises afin de préserver la santé et la sécurité des citoyennes et des citoyens, de fournir un soutien aux catégories et institutions touchées et de veiller à ce que les marchés soient approvisionnés de manière continue et en quantité suffisante.
Il s’agit aussi de redynamiser de manière progressive la vie économique et sociale en perspective de l’élaboration d’une feuille de route pour le décollage économique du pays, notamment pour les secteurs structurels et stratégiques tels que l’industrie, le commerce, le tourisme, l’artisanat, la construction, l’énergie et les mines, tout en donnant une grande importance à la promotion de la production locale et à la consommation du produit national.
Dans le domaine de la solidarité sociale, il a été procédé à la présentation des mesures prises en faveur des personnes en situation de handicap et en « situation de rue » ainsi que des femmes en situation difficile, souligne le communiqué, ajoutant que l’accent a été mis, dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, sur la nécessité d’assurer la continuité pédagogique à travers l’enseignement à distance.
Octroi de terres aux petits agriculteurs
Le Conseil a adopté également un projet de loi relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, après avoir pris en considération les observations formulées sur ce texte.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ce projet de loi vise à résoudre les problématiques liées audit Dahir portant loi, ainsi qu’à libérer le secteur de la réforme agraire de toute condition ou restriction, a indiqué Amzazi, notant que 50% des terres ont été liquidées et le reste sera définitivement liquidé grâce à ce projet.
Ce texte, a-t-il ajouté, entend permettre aux héritiers de remplacer leur attributaire bénéficiaire de la distribution, conformément aux règles de l’héritage, au lieu de l’accès d’un seul héritier comme stipulé dans la loi actuelle.
Le projet de loi vise aussi l’exemption des bénéficiaires de la distribution du paiement du restant du prix de vente et les intérêts qui en découlent, ainsi que la simplification des conditions d’accès au règlement de la situation administrative et juridique de certaines affaires en suspens, et la levée des barrières et obligations auxquelles font face les bénéficiaires, a expliqué le ministre.
Amzazi a souligné que ce projet de loi, destiné aux petits agriculteurs, s’applique aux parcelles situées en dehors du périmètre urbain et ne concerne pas l’octroi de nouvelles parcelles agricoles de l’Etat.
Retour des Marocains bloqués à l’étranger
Le gouvernement a souligné, dans ce contexte, l’importance d’assurer les conditions nécessaires au retour des Marocains bloqués à l’étranger, en raison de la pandémie du nouveau coronavirus, afin que ce retour ne constitue un risque ni pour ces personnes, ni pour leur pays.
Le Conseil de gouvernement a abordé la question des Marocains « bloqués à l’étranger », indique le porte-parole du gouvernement, faisant savoir que l’exécutif suit leur situation de près et insiste sur « l’importance de mettre en place les conditions nécessaires à leur retour ».
« Le retour des Marocains bloqués à l’étranger au Royaume doit prendre en considération l’évolution de la situation épidémiologique interne et ce, dans le cadre de l’approche globale adoptée par le Royaume pour faire face à cette pandémie, pour ainsi faire en sorte que ce retour ne constitue un risque ni pour ces personnes, ni pour leur pays », a poursuivi M. Amzazi, au terme de cette réunion qui s’est déroulée en visioconférence.
Par ailleurs, les mesures prises par les ambassades et les consulats dans le cadre du suivi de cette situation, ainsi que le soutien apporté aux catégories vulnérables (hébergement de 5.704 personnes) ont été salués lors de cette réunion du Conseil de gouvernement.
« Le droit au retour est un droit naturel et indiscutable. Or ce qui est évident n’est pas nécessairement approprié dans ce contexte exceptionnel », avait déclaré récemment à la MAP, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Abordant les prérequis du rapatriement des Marocains bloqués, M. Bourita avait relevé que « l’opération doit se faire dans les meilleures conditions sans risque pour les bénéficiaires eux-mêmes, ni pour leur pays », notant que « le sens de la responsabilité exige d’avoir une vision globale pour gérer au mieux progressivement ce dossier dans ses différentes phases compte tenu des divers aspects, y compris ceux logistique et sanitaire ».
D’après les données du ministère, ce sont plus de 22.000 ressortissants marocains qui, à ce jour, sont entrés en contact avec les différentes représentations diplomatiques du Royaume.
Suspension des droits d’importation du blé tendre
Le Conseil a, enfin, approuvé un projet portant prolongation de la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés .
Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, ce projet de décret vise à donner aux opérateurs marocains la possibilité de s’approvisionner sur le marché international et de profiter de la production agricole mondiale en termes de prix et de volume de l’offre, et ainsi alimenter le marché national dans les meilleures conditions, et ce en prolongeant la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés jusqu’au 31 décembre 2020 au lieu du 16 juin 2020.
Cette mesure permettra de réduire le prix du blé tendre à la sortie du port de 310-305 dirhams le quintal à 260 dirhams le quintal, ce qui impactera positivement le prix du blé frais sur le marché local.
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