Réunion de la Commission des observateurs des prochaines élections législatives
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La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu sa première réunion, jeudi au siège du Conseil à Rabat, dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives du 7 octobre prochain.
Un communiqué du CNDH indique que plusieurs points figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont l’actualisation des principaux documents de la commission spéciale d’accréditation notamment les documents relatifs au dossier d’accréditation, aux statuts de la commission et aux critères d’accréditation.
Les travaux de cette première réunion ont également porté sur le programme d’action de la commission en vue de l’ouverture des candidatures pour l’observation des prochaines échéances électorales, ajoute le communiqué.
Il convient de rappeler que la loi No 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est créé auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.
Présidée par le président du CNDH ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Communication, d’un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), d’un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et de cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du CNDH. Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du CNDH.
Selon la loi précitée, on entend par l’observation indépendante et neutre des élections, toute opération ayant pour objet le suivi sur le terrain du déroulement des opérations électorales, la collecte objective, impartiale et neutre des données y afférentes et l’évaluation des conditions de leur organisation et de leur déroulement ainsi que du respect des règles constitutionnelles et des textes législatifs et réglementaires régissant les élections et des normes internationales, et ce à travers des rapports élaborés par les instances concernées, comprenant leurs observations et, éventuellement, leurs recommandations à soumettre aux autorités concernées.
Les organismes éligibles pour l’accréditation sont les institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions de l’observation électorale, les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de citoyenneté et de démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts et les organisations non gouvernementales internationales, intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues par leur indépendance et leur objectivité.
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