Transparency Maroc énumère les défaillances de la communication budgétaire

Rabat n’arrive toujours pas à améliorer sa transparence budgétaire. Du moins, c’est ce qui ressort de l’étude de Transparency Maroc sur le budget ouvert pour 2015. Le document, présenté mardi 15 décembre à Rabat, montre que le Maroc a encore obtenu un score de 38 sur 100, soit le même obtenu depuis 2010. Mais il a en tout cas réussi à faire mieux que l’Algérie ou encore l’Arabie Saoudite qui n’offrent aucune information budgétaire à leurs citoyens. L’ONG dénonce la faiblesse des informations fournies aux citoyens et pointe les défaillances du contrôle exercées par certaines institutions comme le Parlement et la Cour des comptes. «Ce contrôle reste faible aussi bien au niveau de la programmation que de la mise en œuvre du cycle budgétaire», comme l’a indiqué Azzedine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc.

Transparence budgétaire : L’opacité persiste

Transparency Maroc a bien mijoté son coup. L’ONG a présenté, mardi 15 décembre à Rabat, les résultats accablants de son enquête sur le budget ouvert 2015, soit le jour même de l’adoption en 2ème lecture de la loi de finances de 2016 par la Chambre des représentants. Cet instrument, qui évalue le degré de participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle des finances publiques, indique que le Maroc offre une information minimale en arrivant 74ème sur un total de 102 pays. Ainsi, le Maroc est largement devancé par des pays comme la Jordanie et la Tunisie, qui ont obtenu respectivement 55 et 42 points sur 100.

Mais il fait en tout cas mieux que des pays qui n’offrent aucune information à leurs citoyens comme l’Algérie, le Qatar et l’Arabie Saoudite. Plusieurs facteurs tirent vers le bas le classement de Rabat. En tête, la faible participation des citoyens au processus budgétaire.

Transparency Maroc considère que le «gouvernement n’offre pas d’opportunités de participer à cette opération». Ce qui a valu à Rabat le score de 2 sur 100 dans l’indice de la participation du public au processus budgétaire.

Autre défaillance reprochée au Maroc : le faible pouvoir du Parlement. Lui qui vote pourtant la loi de Finances. Sur ce point, le secrétaire général de Transparency Maroc, Azzedine Akesbi, a indiqué que «ce contrôle reste faible aussi bien au niveau de la programmation que de la mise en œuvre du cycle budgétaire». En cause, «l’absence d’une unité de recherche spécialisée au sein du Parlement». D’autres facteurs limitent le pouvoir du Parlement telle que l’absence de sa consultation sur les changements ou les virements des fonds dans la loi de Finances, sur les dépenses ou revenus non prévus. Une situation appelée à évoluer avec l’entrée en vigueur, à partir de l’année prochaine, de la loi organique des Finances, qui prévoit des mesures plus rigoureuses en matière de contrôle budgétaire. Outre le Parlement, la Cour des comptes dispose également d’un pouvoir limité.

L’enquête de Transparency relève que la possibilité de décharger le président de la Cour des comptes sans l’accord du pouvoir législatif ou judiciaire limite l’indépendance de cette instance. D’autant plus que «le manque de moyens ne lui permet pas d’assurer son mandat».

 




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