Category: Juridique

Salariés et risque d’intoxication au plomb : La réglementation

Publié au bulletin officiel du 26 octobre 2015, le décret n° 2-15-448 du 16 octobre 2015 intervient pour abroger le décret n°2-70-185 du 18 joumada I 1390 (22...

La Cour de Cassation recadre le droit d’opposition de la CNSS et du Trésor

La vente de patrimoine d’une entreprise engendre systématiquement une opposition de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et, des fois, du Trésor. Cette...

30% des futurs magistrats sont issus des filières francophones

Sur les 300 futurs magistrats qui viennent d’être intégrés, la moitié est titulaire d’un diplôme supérieur spécialisé de type master. Ces profils sont mieux...

Crise : Avocats et notaires en difficultés

Conjoncture difficile, baisse des honoraires et difficultés à constituer un portefeuille expliquent les déconvenues. Les difficultés des professions libérales sont...

Les clients de Microsoft sauront si un Etat tente de les pirater

Microsoft a annoncé mercredi qu’il signalerait aux utilisateurs de son service de messagerie Outlook.com les tentatives d’intrusion dans leurs comptes de la...

L’ANRT fixe les tarifs de  l’interco pour 2016

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a décidé de reconduire, pour l’année 2016, les tarifs de terminaison d’appels dans les...

Caméras cachées: Airbnb doit-il protéger l’intimité de ses utilisateurs?

Le site Airbnb est poursuivi pour ne pas avoir protégé l’intimité de ses utilisateurs. Une touriste allemande a porté plainte le 16 décembre en Californie,...

Transparency Maroc énumère les défaillances de la communication budgétaire

Rabat n’arrive toujours pas à améliorer sa transparence budgétaire. Du moins, c’est ce qui ressort de l’étude de Transparency Maroc sur le...

Mohamed Essaidi, un professionnel aguerri pour le poste de médiateur du Secteur de l’Assurance

La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR) et la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) ont procéder à la...

 Maroc Telecom gagne son procès à 21 millions de dirhams

Maroc Telecom a remporté, en appel, le procès qui l’oppose à l’un de ses revendeurs pour une affaire de chèque sans provision. Selon une source proche du...