Category: Juridique

Le procès Cahuzac s’ouvre sur une bataille de « procédure »

Le procès de l’ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour son compte caché, s’est ouvert lundi par une bataille de procédure...

Le Forum parlementaire sur la Justice  sociale, les 19 et 20 février à Rabat

La Chambre des conseillers organise le Forum  parlementaire sur la justice sociale, les 19 et 20 février à Rabat, sous le  signe « Promouvoir la dignité humaine...

France : les députés votent la constitutionnalisation de l’état d’urgence

Les députés français ont adopté lundi par 103 voix contre 26 l’article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l’état d’urgence...

Scandale Mondial 2006: la fédération allemande engage une procédure contre Franz Beckenbauer

La fédération allemande de foot (DFB) a indiqué vendredi avoir entamé une procédure dans le scandale de l’attribution du Mondial 2006 visant le « Kaiser »...

Les précisions de l’ANRT à propos de l’interruption des services gratuits de téléphonie sur IP

La presse s’est faite l’écho ces derniers jours de l’interruption des services gratuits de téléphonie sur IP (Internet protocole) offerts par certaines...

Une forte amende envisagée contre Volkswagen suite à une plainte des Etats-Unis

WASHINGTON (Reuters) – Volkswagen pourrait recevoir une amende de plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis dans le cadre d’une procédure au civil...

Salariés et risque d’intoxication au plomb : La réglementation

Publié au bulletin officiel du 26 octobre 2015, le décret n° 2-15-448 du 16 octobre 2015 intervient pour abroger le décret n°2-70-185 du 18 joumada I 1390 (22...

La Cour de Cassation recadre le droit d’opposition de la CNSS et du Trésor

La vente de patrimoine d’une entreprise engendre systématiquement une opposition de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et, des fois, du Trésor. Cette...

30% des futurs magistrats sont issus des filières francophones

Sur les 300 futurs magistrats qui viennent d’être intégrés, la moitié est titulaire d’un diplôme supérieur spécialisé de type master. Ces profils sont mieux...

Crise : Avocats et notaires en difficultés

Conjoncture difficile, baisse des honoraires et difficultés à constituer un portefeuille expliquent les déconvenues. Les difficultés des professions libérales sont...